Mission de l’OMD au Kenya en vue d’appuyer la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées

06 avril 2017

Un atelier national sur le Dossier Recettes de l’OMD, consacré à la mise au point d’un système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine, s’est déroulé à Nairobi (Kenya) du 27 au 31 mars 2017, avec le soutien financier du FCD-Corée. Au total, vingt-huit fonctionnaires des douanes ont participé à cet atelier qui était animé par deux experts en matière de classement et d’origine du Secrétariat de l’OMD.

L’atelier a principalement porté sur les décisions anticipées en matière de classement et d’origine dans la mesure où elles joueront un rôle essentiel pour promouvoir la facilitation des échanges, ainsi que l’exige l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges qui est entré en vigueur le 22 février 2017.

Durant cet atelier, plusieurs exposés concernant les décisions anticipées ainsi que les outils et instruments élaborés dans le cadre du Dossier Recettes ont été présentés.  Lors de la séance d’échanges de vues, deux participants ont présenté des exposés sur la situation actuelle au sein de l’Autorité fiscale du Kenya (KRA) au sujet de l’infrastructure en matière de classement tarifaire et d’origine ainsi que sur les éventuelles voies à suivre dans ce domaine pour ce qui est des décisions anticipées.

Au terme de l’atelier, les participants ont présenté les résultats de l’application pratique de l’Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et d'origine et les infrastructures connexes, notamment un plan d’action assorti de propositions et de solutions concernant la modernisation des travaux de classement et d’origine et la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement et d’origine.  La Directrice adjointe chargée de la facilitation des échanges, Mme Mercy Njuguna, a reconnu l’importance de ces propositions et a confirmé que le plan d’action relatif aux décisions anticipées en matière de classement et d’origine élaboré par les participants durant cet atelier sera examiné avec le Directeur général de la KRA dans les prochaines semaines.