L’Administration fiscale unifiée du Botswana (BURS) a accueilli à Gaborone, du 20 au 23 février 2017, un atelier national sur le Dossier Recettes de l’OMD ayant pour but de préparer l’Administration à la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine, comme le prescrit l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échange (AFE).
Avant l’ouverture de l’atelier, le Directeur général du BURS, M. K. Morris, a rappelé que le Botswana a été l’un des premiers pays à ratifier l’AFE et que le BURS s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour respecter ses obligations, y compris la mise en place d’un système de décisions anticipées. Il a remercié le Secrétariat de l’OMD pour les activités de renforcement des capacités menées au Botswana.
Au cours de l’atelier, les représentants de l’OMD ont insisté sur l'importance d'une infrastructure de classement er d'origine bien organisée, ainsi que de pratiques efficaces et bien définies en matière de classement et d'origine, avant de présenter le système de décisions anticipées.
Des exposés ont été présentés sur les aspects théoriques et pratiques et la mise en œuvre des nouveaux documents de l'OMD élaborés dans le cadre de la Phase II du Dossier Recettes de l'OMD, notamment les Directives relatives à l'infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d'évaluation en douane et de détermination de l'origine et les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation.
Vingt-deux cadres supérieurs ou de rang intermédiaire et experts en matière de classement, d’origine et d’évaluation ont activement participé aux débats et ont utilisé l'Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et d'origine et les infrastructures connexes afin d'analyser la situation actuelle et de recenser les domaines nécessitant une attention particulière. En conséquence, plusieurs points d'action relatifs à un système de décisions anticipées ont été proposés au Directeur des douanes et accises, M. P.P. Valashia, notamment l’amendement de la loi sur les douanes et accises, l’élaboration de procédures et de directives destinées à la douane et aux opérateurs du commerce, l’amélioration de la procédure de règlement des différends, la création d’une base de données des décisions, le renforcement des capacités et l’amélioration de la communication avec les opérateurs économiques. M. Valashia a reconnu que plusieurs mesures étaient nécessaires et a souligné que son administration était pleinement engagée en faveur de ce projet auquel elle apportera tout son soutien. Il a remercié l’OMD pour son assistance et son soutien, faisant observer que cet atelier s’était déroulé à un moment très opportun puisque le nombre de ratifications nécessaires pour que l’AFE entre en vigueur a été atteint durant l’atelier.
Au cours des débats, les participants ont également examiné d’autres mesures susceptibles d’améliorer l’infrastructure des travaux de classement et d’origine. Etant donné que le Botswana est membre de l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU), un forum de consultation avec d'autres pays de la SACU dans le but d'améliorer l'action au niveau régional a également été envisagé, tout comme la création d'un laboratoire des douanes au niveau national, d'un laboratoire régional (SACU) ou le recours à un laboratoire privé. Enfin, il a également été demandé d’organiser davantage d’activités de renforcement des capacités.
L’Administration fiscale du Botswana a intégré dans la prochaine révision de la Loi douanière les dispositions relatives à un système de décisions anticipées et a inscrit dans son prochain Plan annuel la mise en place d’un système de décisions anticipées en matière de classement et d’origine et elle établira par la suite un plan d’action à cet effet. Le Secrétariat continuera d'apporter son soutien à cet égard.