Le Programme Mercator de l’OMD soutient la Bosnie-et-Herzégovine dans la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges

27 février 2017

Dans le cadre du Programme Mercator et avec le soutien du fonds Eurodouane, l’OMD et l’Autorité en charge de la fiscalité indirecte de Bosnie-et-Herzégovine ont organisé un « Atelier national sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges – sensibiliser, identifier les principales priorités pour la mise en œuvre et soutenir la mise en place d’un Comité national sur la facilitation des échanges ». L’atelier a eu lieu du 14 au 16 février 2017 à Banja Luka. Vingt-cinq représentants des douanes, des organismes d’inspection et du secteur privé ont pris part à l’atelier.

Les objectifs de cet atelier consistaient à présenter les instruments et outils de l’OMD liés à la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), à identifier les principales priorités pour les douanes quant à l’élaboration d’un Plan d’action reposant sur l’auto-évaluation déjà réalisée ainsi qu’à soutenir les douanes et les autres parties prenantes aux fins de mettre en place un Comité national sur la facilitation des échanges (CNFE).

Les participants ont bénéficié d’échanges de vues approfondis sur les défis et les opportunités existant quant aux mesures techniques de l’AFE placées dans les catégories B et C, en mettant tout particulièrement l’accent sur l’importance du CNFE pour une coordination efficace.

L’atelier a consisté dans des exposés et des échanges de vues en groupes restreints qui ont permis aux participants d’identifier de possibles voies à suivre pour respecter l’AFE, le tout s’inscrivant dans le cadre de la procédure d’adhésion de la République de Bosnie-et-Herzégovine à l’OMC. Sur la base de ces échanges de vues, les participants à l’atelier ont élaboré un projet de mandat pour un futur CNFE. Certaines des recommandations essentielles découlant de l’atelier sont les suivantes : mise à jour des plans stratégiques et d’action afin d’y intégrer les actions prioritaires, implication active des douanes et des autres parties prenantes dans le futur CNFE, examen de l’adhésion à la Convention de Kyoto révisée.

La Bosnie-et-Herzégovine est membre de l’OMD depuis 2008 et l’un des signataires de l’ALECE, en pleine procédure d’adhésion à l’OMC.