L’OMD salue l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC

22 février 2017

L’OMD félicite en ce jour l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l’entrée en vigueur de son Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Cet accord facilitera le mouvement, le dédouanement et la mainlevée des marchandises, y compris celles en transit, et prévoit des mesures favorisant la coopération effective entre la douane et d’autres autorités, ainsi que des dispositions concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des échanges commerciaux.

L’OMD saisit cette occasion pour réaffirmer sa volonté de poursuivre ses travaux visant à renforcer tous les maillons de la chaîne logistique mondiale afin d’atteindre les plus hauts niveaux de sûreté, de sécurité et d’intégrité et d’offrir ainsi aux opérateurs qui respectent les lois le plus de facilités possibles. Cette nouvelle donne aura un effet positif sur les relations qu’entretiennent les organismes de réglementation et le secteur privé.

L’entrée en vigueur de l’AFE est un événement important pour la communauté internationale des affaires et pour la communauté douanière. Elle fait suite à la ratification de l’Accord par plus de 110 des Membres de l’OMC, soit plus des deux-tiers des 164 Membres de l’Organisation, seuil qui était nécessaire pour que l’Accord prenne effet.  

L’attention se détournera désormais inévitablement du processus de ratification pour se focaliser sur l’étape cruciale de la mise en application. L’AFE prévoit à cet égard de vastes mesures de « traitement spécial et différencié » (S&D) qui permettront aux pays en développement d’ajuster la portée et de choisir le moment de la mise en application de l’Accord en fonction de leurs besoins spécifiques.

« L’OMD réitère son engagement total à faire de l’AFE une réussite sur le plan pratique », a affirmé le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya. « À cette fin, nous soutiendrons nos Membres qui ont demandé une aide afin de  mettre en œuvre les mesures de facilitation des échanges définies par l’Accord, mesures qui permettront d’améliorer la compétitivité économique, de contribuer à la croissance économique et de réduire la pauvreté. »

En vue d’aider ses Membres à appliquer l’AFE et de s’assurer qu’ils tirent profit au maximum des retombées de la mise en œuvre de l’Accord en termes de facilitation des échanges, l’OMD a mis sur pied le Programme Mercator. Ce programme vise à exploiter au mieux les instruments et outils pertinents de l’OMD, tels que la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, Convention reconnue à l’échelle mondiale comme un instrument de mise en œuvre pratique de l’AFE.

Après la conclusion de l’Accord à Bali en Indonésie, en 2013, l’OMD a créé le Groupe de travail chargé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GT-AFE) afin de disposer d’un forum de discussion qui se concentre sur l’application harmonisée de l’Accord, le partage des expériences des Membres ainsi que sur l’amélioration des capacités des Membres à faciliter les échanges internationaux.

Le GT-AFE se réunira le 6 et 7 mars 2017. La réunion, qui se déroule peu de temps après l’entrée en vigueur de l’Accord, tombe on ne peut mieux. Le second jour, les participants aux GT-AFE et au Comité du renforcement des capacités de l’OMD se réuniront lors d’une séance conjointe afin d’aborder la question de l’assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre de l’AFE.

Tous les Membres du GT-AFE, notamment les représentants des administrations douanières, des autres organismes de réglementation, du secteur privé et d’autres parties prenantes concernées, sont invités à assister à cette réunion qui constituera une occasion idéale pour discuter de cette nouvelle phase de la facilitation des échanges mondiaux.