Les 6 et 7 février 2017, l’OMD a organisé un atelier consacré à la mise à jour des règles d’origine préférentielles qui s’est déroulé après la 35ème session du Comité technique des règles d’origine.
Le classement des marchandises et la détermination de leur origine sont étroitement liés. La Nomenclature du SH est actualisée tous les 5 ans et toutes les règles d’origine préférentielles figurant dans les accords de libre-échange (ALE) sont virtuellement liées à la Nomenclature du SH et au classement tarifaire. Pour éviter toute application erronée des règles d’origine, garantir un recouvrement efficace et rentable des recettes et faciliter les échanges, il est donc d’une importance capitale d’actualiser les règles d’origine (à savoir, les règles par produit spécifique) afin d’assurer la cohérence entre le classement dans le SH et la détermination de l’origine.
Les amendements du SH sont mis à disposition au moins deux ans avant leur mise en œuvre et les travaux d’actualisation peuvent donc débuter à ce moment. Toutefois, ces travaux peuvent représenter un défi pour les pays en raison de leur nature technique. En outre, des pratiques différentes sont appliquées par les divers pays signataires d’ALE. La mise à jour des règles d’origine préférentielles peut donc rencontrer certains obstacles. Dans certains pays, la mise à jour des règles nécessite l’approbation du parlement, quand bien même elle revêt un caractère technique.
Au cours de l’atelier, des représentants de communautés économiques régionales, d’administrations des douanes et du secteur privé ont fait part de leurs vues au sujet des amendements du SH et de leur impact sur les règles d’origine préférentielles. Ils ont également partagé leurs expériences et les défis qu’ils rencontrent en matière de mise à jour des règles d’origine fondées sur la Nomenclature du SH. A l’heure actuelle, les accords régulièrement mis à jour en fonction de la dernière version du SH ne sont pas nombreux. Or, cette situation suscite de l’incertitude et les importateurs risquent de perdre le traitement tarifaire préférentiel dont ils bénéficient. Les orateurs ont également partagé leurs pratiques concernant les moyens d’améliorer ce processus. A cet égard, l’importance d’une étroite collaboration avec les fonctionnaires chargés du classement tarifaire aux fins de la mise à jour harmonieuse des règles d’origine préférentielles a été mise en exergue.
L’OMD a également présenté le "Guide aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles" qu’il a élaboré en 2015 et actualisé en janvier 2017 afin d’aider les Membres à actualiser leurs règles d’origine existantes en fonction des amendements apportés au Système harmonisé.
Pour plus de renseignements concernant les thèmes abordés et les intervenants ayant participé à cet atelier, il y a lieu de consulter l’agenda de l’atelier (uniquement disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres).