Bruxelles, le 3 janvier 2017
Communiqué de presse
La nouvelle version de la Nomenclature du Système harmonisé (SH) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit de la sixième édition de cette norme mondiale mise au point par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et adoptée en 1983 et qui est utilisée par plus de 200 pays et Unions économiques ou douanières (y compris les 154 Parties contractantes à la Convention sur le SH) aux fins du classement des marchandises échangées dans le monde.
« Cet instrument étant à la fois essentiel à la facilitation du commerce et nécessaire pour assurer la connectivité entre ses protagonistes, j’encourage les administrations douanières et nos partenaires du secteur privé à mettre en œuvre cette version sans tarder », a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya.
La version 2017 de la Nomenclature du SH comprend 5.387 sous-positions à six chiffres (contre 5.205 dans la version 2012). Le SH est utilisé par les pays pour élaborer les tarifs douaniers nationaux et établir les statistiques commerciales internationales. Considéré comme le langage commercial universel, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les pays individuels utilisent le SH aux fins des négociations commerciales et comme base de la détermination de l’origine des marchandises. Toutefois, les amendements apportés au SH reflètent bien plus que le besoin de données statistiques et la fixation des taux de droits de douane; ils permettent de surveiller et de contrôler le commerce des marchandises, en particulier celles qui ont un impact d’ordre social ou environnemental. Les amendements apportés au SH au cours des dernières décennies reflètent cette préoccupation, puisque les questions sociales et environnementales d’intérêt mondial comptent parmi les principales caractéristiques des amendements du SH de 2017, comme elles l’étaient déjà dans sa version précédente en 2012.
La majeure partie des changements apportés dans cette dernière version du SH ont été sollicités par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ces amendements concernent notamment les poissons et les produits de la pêche et visent à renforcer davantage la prise en compte des espèces et des formes de produits qui doivent être contrôlés à des fins de sécurité alimentaire et de meilleure gestion des ressources.
La version du SH de 2017 introduit aussi de nouvelles sous-positions en vue de contrôler le commerce de produits tels que les substances réglementées par la Convention sur les armes chimiques (CAC), certains produits chimiques dangereux couverts par la Convention de Rotterdam et certains polluants organiques persistants régis par la Convention de Stockholm.
Les amendements du SH de 2017 concernent également les produits forestiers et ont pour objectif de mieux couvrir les espèces de bois afin de mieux cerner les tendances commerciales, notamment pour les espèces menacées. D’autres amendements découlent de l’évolution des structures du commerce international, des procédés de fabrication et des progrès technologiques, ainsi que de la volonté de simplifier le SH.
Au total, la version 2017 de la Nomenclature du SH comprend 233 jeux d’amendements répartis comme suit : 85 dans le secteur agricole, 45 dans le secteur des produits chimiques, 13 dans le secteur du bois, 15 dans le secteur des textiles, 25 dans le secteur des machines, 18 dans le secteur des transports et 32 dans divers autres secteurs.
Enfin, neuf jeux d’amendements complémentaires concernant le n° 44.01 et certaines sous-positions du Chapitre 44 (Bois, charbon de bois et ouvrages en bois) ont été acceptés ultérieurement.