Lors de leur première réunion tenue en septembre 2016, les membres du Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique (GT-CE) ont décidé de constituer quatre sous-groupes, chacun chargé de travailler sur une catégorie de questions spécifiques entre les réunions, à savoir : Facilitation des échanges et simplification des procédures ; Sûreté et sécurité ; Recouvrement des recettes, et Mesure et analyse.
Du 23 au 25 janvier 2017, les membres de ces quatre sous-groupes se sont rencontrés en personne au siège du Secrétariat de l’OMD. Ces réunions - auxquelles ont participé plus de 100 délégués d’Administrations douanières ainsi que des représentants du secteur privé, d’autres organisations internationales, de plateformes de commerce électronique et de sites de vente en ligne, de fournisseurs de services de courrier express, d’opérateurs postaux, de commissionnaires de transport et de milieux universitaires - avaient pour objet de faire avancer les travaux et la réalisation des objectifs fixés en recensant les questions prioritaires à traiter.
Dans le cadre de son discours d’ouverture, M. Luc De Blieck, Directeur adjoint de la Sous-Direction Procédures et Facilitation (OMD), a mis en avant certains des défis posés par le commerce électronique transfrontalier connaissant une expansion spectaculaire, et qui commandent d’adopter une nouvelle démarche spécialement conçue pour pouvoir accompagner et maîtriser l’évolution de ce type d’échanges. Il a ensuite invité les délégués présents à travailler d’une manière constructive et axée sur la collaboration, en vue d’élaborer des solutions pragmatiques dans ce domaine, conformément au mandat confié au GT-CE.
Les co-présidents de ces réunions, M. Gerard Rodrigues (Douane australienne) et Mme Marianne Rowden (Groupe consultatif du secteur privé) ont encouragé les délégués à partager leurs points de vue et initiatives respectifs, dans le but d’enrichir les discussions, en les invitant tout particulièrement à s’atteler à ce que ces discussions débouchent sur certains résultats tangibles.
Relevant que le commerce électronique comporte plusieurs facettes et dimensions, les membres des sous-groupes se sont employés à recenser les principaux éléments de ce type d’échanges se rapportant au contexte des procédures douanières et frontalières, en vue d’élaborer une définition de travail à l’intention du GT-CE. Ces éléments sont, notamment, l’initiation en ligne, la transaction ou l’envoi transfrontalier, les marchandises physiques et destinées au consommateur.
Adoptant une démarche globale et inclusive, les sous-groupes se sont livrés à des discussions détaillées et pointues en prenant en compte diverses perspectives et en gardant à l’esprit les défis et les besoins des différentes parties prenantes du commerce électronique. La question au cœur des débats a assurément été la nécessité de faciliter les volumes croissants d’échanges de type commerce électronique transfrontalier tout en relevant certains des défis actuels et émergents posés par ceux-ci, et notamment ceux relatifs à la sureté et la sécurité, au commerce illicite et au recouvrement des droits et taxes dus sur les envois de faible valeur.
Le sous-groupe chargé des aspects liés à la Facilitation des échanges et à la simplification des procédures a mis en avant les questions essentielles suivantes à traiter en priorité : les contraintes de temps imposées lors du dédouanement des marchandises, les volumes élevés des envois, l’intervention d’acteurs inconnus dans ce type d’échanges et les procédures relatives au renvoi et au remboursement des marchandises. Dans le cadre de leurs discussions en vue de trouver des pistes de solution, les membres de ce sous-groupe ont relevé l’importance de disposer de renseignements électroniques préalables, de garantir la qualité des données disponibles, d’accéder à des sources de données fiables chez les nouveaux acteurs (par exemple, les vendeurs ou les plateformes de vente en ligne), de pouvoir compter sur l’engagement des parties prenantes, d’éduquer les clients, et de recourir davantage à des systèmes automatisés, y compris pour les procédures de remboursement (rembours) des articles retournés.
Le sous-groupe chargé des aspects liés à la Sureté et à la sécurité s’est penché sur ces questions en se focalisant sur la recherche de solutions qui permettent aux douanes d’avoir une emprise globale et durable sur l’écosystème du commerce électronique dans leurs activités de contrôle et de lutte contre la fraude. Dans le cadre des discussions, il est ressorti qu’en dépit du fait qu’il existe une compréhension générale commune du volet sécurité, les préoccupations spécifiques en la matière varient souvent d’un pays à l’autre. Les membres de ce sous-groupe ont donc suggéré de rendre consultables toutes les informations disponibles en la matière à partir d’un point d’accès unique sur les Sites Web respectifs des différents pays, afin d’assurer une meilleure compréhension mutuelle des différentes menaces actuelles et émergentes. L’OCDE est venue présenter le travail actuellement réalisé par son Groupe de travail pour lutter contre le commerce illicite.
Le sous-groupe chargé des aspects liés au Recouvrement des recettes a discuté des questions relatives à la règle de minimis, aux différentes interprétations données à la notion d’envois « de faible valeur » et aux avantages et inconvénients de l’option consistant à créer de nouveaux modes opératoires pour le recouvrement des droits et taxes (par exemple, modèles de perception par l’intermédiaire, le vendeur ou le consommateur). Les membres de ce sous-groupe se sont entendus pour dire qu’en fin de compte, le succès de ces modèles dépendrait de la fiabilité des données sur lesquelles ils se fondent. Les délégués des Pays-Bas, de l’Australie et de la Chine ont présenté les modèles respectifs utilisés par leurs pays pour le recouvrement des recettes.
Les données ayant été considérées par les trois sous-groupes ci-dessus comme l’élément central de la stratégie de gestion des risques, le sous-groupe chargé des aspects liés à la Mesure et à l’analyse a procédé à une analyse à deux niveaux des méga données et des échanges transfrontaliers de type commerce électronique, à savoir du point de vue global (macro) et du point de vue transactionnel (micro). Une étude préalable réalisée par l’UPU et l’OACI sur les échanges de type commerce électronique par voie aérienne a également été présentée, avec un aperçu des tendances et pratiques dans ce domaine.
Les échanges ayant eu lieu au cours de ces trois jours ont permis de dresser les grandes lignes et d’établir une base solide pour les travaux futurs à réaliser dans le domaine du commerce électronique. Chacun des sous-groupes a également élaboré son propre plan de travail, et les membres ont convenu qu’ils intensifieraient leurs travaux à mener de façon virtuelle, en examinant les questions à traiter sous deux angles principaux : le plan stratégique (élaborer des cadres d’orientations/recommandations de haut niveau pour engager et soutenir les responsables politiques et les organismes internationaux compétents dans les efforts à déployer dans le secteur du commerce électronique) et le plan opérationnel (suggérer des solutions pragmatiques, simples et pratiques ainsi que des exemples de bonnes pratiques).
Les résultats de tous les travaux en cours dans le domaine du commerce électronique seront présentés à tous les organes de travail compétents de l’OMD au cours des mois à venir, et finalement à la Commission de politique générale et au Conseil lors de leurs sessions de juillet 2017. En outre, l’OMD organisera une séance d’une journée complète consacrée au sujet du commerce électronique au cours de la prochaine session du Comité technique permanent qui se tiendra du 3 au 7 avril 2017.