Le 24 juillet 2017, le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, en sa capacité de dépositaire de la Convention, a reçu de l’Ambassade de Tunisie auprès du Royaume de Belgique à Bruxelles l’instrument d’adhésion de la Tunisie à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée).
Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée (CKR) est un instrument juridique de l’OMD considéré par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme le fondement des régimes douaniers modernes du 21ème siècle et a abondamment servi dans le cadre des négociations en vue de l’adoption de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). L’adhésion à la CKR et, surtout, sa mise en œuvre viennent compléter les efforts déployés par les pays en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC. La Convention compte désormais, avec l’adhésion de la Tunisie, 112 parties contractantes.
Parmi les principes fondamentaux consacrés dans la Convention de Kyoto révisée, on relève notamment : la mise en œuvre de régimes douaniers simplifiés dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la technique de la gestion des risques, la promotion d’un partenariat solide avec les entreprises commerciales et d’autres parties prenantes, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.
Dans un contexte international marqué par la volonté de mettre en œuvre assez rapidement l’AFE, l’OMD se réjouit de l’augmentation continue du nombre de parties contractantes à la CKR, étant donné que cet instrument est au centre du Dossier sur la compétitivité économique. Le Secrétaire général encourage vivement d’autres Membres de l’OMD, qui ne l’auraient pas encore fait, à adhérer le plus tôt possible à la CKR et surtout à en mettre en œuvre les dispositions, notamment vu l’importance de cet instrument pour la douane.