Lors du 6ème Examen global de l'Aide pour le commerce, l'OMC et l'OMD conviennent de poursuivre leur fructueuse collaboration

14 juillet 2017

En marge du 6ème Examen global de l'Aide pour le commerce (qui s'est tenu du 11 au 13 juillet 2017 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève), le Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), M. Kunio Mikuriya, s'est entretenu avec le Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, sur des questions d'intérêt mutuel dans le contexte spécifique de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE).

M. Mikuriya a tout d'abord félicité M. Azevêdo pour l'entrée en vigueur de l'AFE et l'a informé de la publication d'un communiqué par l'OMD la semaine dernière à l'occasion des sessions de son Conseil. Ce communiqué souligne en particulier l'entrée en vigueur de l'AFE et l'importance des comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) pour la coopération et la coordination entre les différentes parties prenantes concernées. Il incite aussi vivement les autres organismes aux frontières à informer les CNFE de leur niveau de préparation à la mise en œuvre des dispositions de l'AFE et à identifier les exigences, car c'est ce qui permettra aux membres de finaliser leurs notifications à l'OMC et d'accélérer l'activité qui en résultera en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités (voir communiqué). Les CNFE joueront un rôle important pour la mise en œuvre d'une gestion coordonnée des frontières, y compris des projets sur le guichet unique, et pour identifier les goulets d'étranglement à l'aide de l'Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée.

M. Azevêdo a accueilli favorablement la proposition de l'OMD concernant le soutien qu'elle envisage d'apporter au nouveau Comité de la facilitation des échanges de l'OMC. Le Directeur général de l'OMC a également déclaré qu'il espérait une coopération étroite dans ce sens.

M. Mikuriya a expliqué que l'OMD était bien placée pour appuyer la mise en œuvre de l'AFE, tout d'abord en partageant les pratiques de ses Membres pouvant servir de base à l'élaboration de directives et de normes. C'est le cas notamment dans le domaine du transit : le Manuel sur le transit a été lancé la semaine dernière lors de la Conférence mondiale de l'OMD sur le transit.  Un autre domaine sera les zones et régimes douaniers spéciaux, sur lesquels l'OMD travaille dans le cadre du Plan d'action pour le Dossier Compétitivité économique.

Il a été question également du commerce électronique et du mode de collaboration future entre les deux organisations. M. Mikuriya a informé l'OMC des travaux en cours à l'OMD en liaison avec de nouveaux acteurs de la chaîne logistique du commerce électronique, sous l'égide du Groupe de travail sur le commerce électronique. Ces travaux ont pour objectif de développer des solutions opérationnelles pratiques pour la circulation transfrontalière de marchandises destinées aux consommateurs après l'initiation en ligne. Ils permettront aux Membres de l'OMD de relever les défis lancés par la croissance extraordinaire du commerce électronique, y compris les pertes de recettes, la sûreté, la sécurité et d'autres risques.

M. Azevêdo a souligné que la douane jouait un rôle important pour le développement d'un environnement propice à la poursuite de la croissance du commerce électronique et que l'une des principales problématiques était la protection des consommateurs. Le Directeur général de l'OMC s'est félicité aussi de l'expertise pratique que possède l'OMD en matière de commerce électronique, lui permettant de contribuer dans une large mesure aux discussions de haut niveau en place à l'OMC.

Pour terminer, les dirigeants des deux organisations sont convenus que leur collaboration pourrait être renforcée dans de nombreux domaines actuellement en cours de discussion par la communauté économique internationale.