Les Directeurs généraux représentant les Administrations de la douane membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont retrouvés à l’occasion des 129ème/130ème sessions du Conseil de l'OMD, qui se sont tenues à Bruxelles (Belgique), du 6 au 8 juillet 2017 sous la direction de Ruslan Davydov, Président du Conseil et premier Directeur adjoint du Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie, secondé par M. Kunio Mikuriya, Secrétaire Général de l'OMD.
Plusieurs questions clés figuraient à l'ordre du jour: la facilitation des échanges et le Programme Mercator de l'OMD qui vise à aider les Membres à appliquer les dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui concernent la douane - à ce propos, un communiqué a été émis qui souligne le soutien de la Communauté douanière à l'entrée en vigueur de l'AFE -; les initiatives en faveur de la sécurité; la lutte contre les flux financiers illicites; la coopération entre administrations douanière et fiscale et, surtout, les enjeux et les opportunités envisagés sous l'angle de la douane.
Les Membres du Conseil ont confirmé l'importance primordiale du renforcement des capacités, de la recherche et de l'échange de renseignements et d'informations, de la collaboration entre le secteur privé et toutes les agences concernées, de l'analyse des données et de l'utilisation d'autres outils technologiques de gestion du commerce pour en arriver à une gestion plus coordonnée des frontières.
Pour reprendre les propos du Secrétaire Général de l'OMD, « Les Directeurs généraux des services douaniers se sont accordés sur la voie à suivre. Les décisions claires et pertinentes qu’ils ont prises serviront de fil conducteur aux programmes de travail et aux initiatives du Secrétariat et en garantiront le succès, tout en répondant aux attentes de tous les Membres de l’OMD et à celles de ses partenaires mondiaux. »
Parmi les principaux intervenants au Conseil, citons Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, invité dans le contexte des 10 ans de l’accession de l’Union européenne comme membre de l’OMD ainsi qu'Inna Kuznetsova, Présidente et Directrice des opérations d’INTTRA, la plus grande plate-forme de transactions électroniques de l'industrie maritime. Ils ont tous deux salué le rôle central de la douane sur la scène commerciale internationale.
Le Commissaire européen a envisagé l'avenir de l'union douanière européenne en abordant les questions de la gouvernance, du futur code des douanes communautaire, de la douane numérique et de la sécurité. Il a également fait référence aux initiatives en cours ou à venir dans la lutte contre le terrorisme et fait mention de l'évolution de l'AFE, d’une meilleure coopération entre les autorités douanières et fiscales, notamment sur la question du commerce en ligne. La Présidente et Directrice des opérations d'INTTRA se basant sur son expérience dans la numérisation du secteur du transport maritime a, quant à elle, signalé les avantages que la douane peut tirer d'un recours plus intensif et plus large à l'analyse des données, thème retenu par l'OMD pour l'année 2017, pour numériser, analyser et planifier.
Suite à l'élection de M. Enrique Canon, Directeur général de la douane de l’Uruguay, à la Présidence du Conseil, le Secrétaire Général de l'OMD a déclaré: "J'ai la certitude que nous tirerons un bénéfice certain de l'expérience du nouveau Président, de sa vision équilibrée et de sa capacité à gérer les changements stratégiques, qui sont précieuses pour les Membres et le Secrétariat de l'OMD."
En présence des délégués, le Secrétaire Général a aussi signé les protocoles d'accord suivants: un protocole sur l'ouverture d'un laboratoire régional des douanes de l'OMD au Mexique [en] signé avec ce dernier; un protocole signé avec la douane turque pour la création d'un Centre régional de formation cynophile de l'OMD (CRFC) à Ankara [en] et un protocole signé avec l'US Customs and Border Protection en vue de la création d'un CRFC aux États-Unis [en].
En marge du Conseil, le Secrétaire Général de l'OMD et la douane chinoise ont aussi signé un protocole d'accord révisé relatif au Centre régional de formation (CRF) de l'OMD à Shanghai [en], afin qu’il couvre également le Centre de formation douanière de Xiamen. Ceci vient confirmer l'importance conférée aux instances régionales de l'OMD.
Le Burkina Faso a déposé son instrument d'adhésion à la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières, aussi connue sous le nom de Convention de Kyoto révisée (CKR). Cette norme internationale de modernisation de la douane édictée par l'OMD est reconnue à l'échelle mondiale comme étant un outil de facilitation des échanges. Le Burkina Faso devient ainsi la 111ème Partie contractante.
Une réception a été spécialement organisée en l'honneur du 65ème anniversaire de l'OMD. L'organisation qui, lors de la session inaugurale de 1953, réunissait 17 Membres, en compte aujourd’hui plus de 180, se convertissant ainsi en centre mondial d’excellence et d'expertise douanières, et en un acteur majeur du paysage commercial international. À cette occasion, une réunion des anciens élèves du programme de développement de carrière de l'OMD-Japon a été organisée. Les projets présentés par les anciens Associés Professionnels comme condition préalable à la participation à la réunion ont été évalués par la Direction de l'OMD et le Donateur. Le Secrétaire général de l'OMD et le Directeur général des Douanes du Japon ont remis les prix aux gagnants lors de cette célébration d'anniversaire.
Pour conclure sur une note légère, le concours photo annuel de l'OMD a été remporté par la douane du Kirghizistan grâce à une photo mettant en scène un douanier en train de vérifier les documents d'expédition d'un camion au point de passage frontalier routier «Torugart» à la frontière avec la Chine, situé à 3 550 mètres au-dessus de la mer. Les photos soumises par les Membres seront exposées au siège de l'OMD et présentées sur le site web de l'organisation, en reconnaissance de la contribution ample et diversifiée des services douaniers à la vie des sociétés partout dans le monde.
L’OMD publiera les points forts des sessions 2017 du Conseil dans le prochain numéro de l’OMD Actu.