À l'invitation de Mme Vanaja N. Sarna, Présidente du Central Board of Excise and Customs (CBEC, Administration centrale des douanes et accises) de l'Inde, le Secrétaire Général de l'OMD, Kunio Mikuriya, était à New Delhi (Inde) les 21 et 22 juillet 2017. Il s’est exprimé à l’occasion de la Conférence consacrée à l'Accord sur la facilitation des échanges.
Organisée conjointement par la Fédération des Chambres de commerce et d'industrie indiennes (FICCI), la CBEC et la Banque mondiale, la conférence fut pour M. Mikuriya l'occasion de s'entretenir avec des dirigeants politiques, dont le ministre des finances, M. Arun Jaitley. Cet événement, qui se déroulait au siège de la FICCI, a permis d'échanger des expériences mondiales et de découvrir la manière dont l'Inde aborde la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).
Dans son discours, Le Secrétaire Général a fait état de diverses initiatives prises par l'OMD pour soutenir l'AFE de l'OMC et du communiqué émis lors des récentes sessions du Conseil de l'OMD. M. Mikuriya a également félicité l'Inde pour l’établissement, en octobre 2016, du Comité national de la facilitation des échanges (CNFE), qui servira de modèle.
Le CNFE est dirigé par le Secrétaire du Conseil des ministres (autorité civile suprême). Il bénéficie du soutien du Comité de pilotage, lui-même présidé par le ministre du commerce et le ministre en charge des questions fiscales. Hébergé par le CBEC, le secrétariat du CNFE rassemble 16 services et ministères gouvernementaux, ainsi que des représentants du secteur privé.
Le Plan d'action 2017-2020 du CNFE a été publié à temps pour la Conférence. L'on y trouve 76 points d'action assortis d'objectifs politiques et il identifie le service qui fait fonction de chef de file, ainsi que le calendrier (échéances à court, moyen et long terme) de mise en œuvre des mesures de catégories A et B. Les suggestions émanant du secteur privé y sont également reprises (l'Inde n'enregistre pas de mesures de catégorie C pour lesquelles une assistance est requise). Le Plan d'action couvre également plusieurs activités qui vont au-delà du champ d'application de l'AFE et relèvent de ce que l'on appelle « l'AFE plus ».
M. Mikuriya a rencontré M. Jaitley, ministre indien des finances et lui a exprimé sa satisfaction à l’égard des mesures récemment prises par le pays pour l'introduction d'un régime de grande envergure en matière de droits sur les biens et les services administré par la CBEC. En outre, il a félicité l'Inde pour le lancement du Plan d'action du CNFE. Ces deux initiatives amélioreront l'environnement commercial. Le Secrétaire Général s'est encore félicité de la contribution de l'Inde aux travaux de l'OMD et l'encourage à continuer à soutenir l'organisation, y compris dans les travaux sur les flux financiers illicites demandés par le G20.
Qui plus est, M. Mikuriya a rencontré le ministre en charge de la fiscalité, M. Hasmukh Adhia, ainsi que des membres de la CBEC avec lesquels il s'est entretenu des priorités de l'OMD. Enfin, il a profité de sa visite pour débattre avec M. Ramesh Abhishek, ministre du commerce. Ensemble, ils ont discuté de la mise en œuvre de l'AFE et du commerce en ligne.