L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a récemment animé au profit des Membres de la SACU un atelier sur les décisions anticipées organisé par l’autorité fiscale du Swaziland (SRA) et auquel ont assisté des participants provenant des cinq pays membres de la SACU, à savoir, le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland. Cet atelier de trois jours, qui s’est déroulé du 12 au 14 juin 2017, portait sur les meilleures pratiques concernant la délivrance de décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation en douane. Il s’inscrivait dans la continuité d’ateliers nationaux individuels de l’OMD organisés sur cette question en 2015 et 2016 au Botswana, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland.
Chaque membre de la SACU a présenté un exposé sur l’état actuel de la mise en œuvre de systèmes de décisions anticipées sur le plan national. Les participants ont ensuite débattu des principaux défis rencontrés pour mettre en œuvre avec succès un système de décisions anticipées.
Des séances de discussion en groupe se sont également tenues au sujet des avantages que représenterait la mise au point d’une approche régionale en matière de décisions anticipées au sein de la SACU. Tous les participants y ont vu plusieurs avantages, notamment l’alignement des procédures et l’échange de renseignements concernant les décisions anticipées.
L’atelier a également comporté des séances consacrées aux dernières évolutions et décisions intervenues au sein du Comité du Système harmonisé et du Comité technique de l’évaluation en douane.
Les décisions anticipées en matière douanière constituent une importante mesure de facilitation des échanges; elles assurent une certaine sécurité tant à la douane qu’aux opérateurs du commerce, tout en réduisant généralement le nombre d’interventions de la douane au moment de l’importation. L’Article 3 de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) impose aux Membres de l’OMC de délivrer des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine; par ailleurs, les Membres sont encouragés à délivrer des décisions anticipées en matière d’évaluation en douane et d’autres régimes douaniers.