(5 - 8 juin 2017, Suva, Fidji)
Répondant à l’invitation de l’Administration fiscale et douanière des Fidji (FRCA), l’OMD, avec le soutien du Fonds de coopération douanière du Japon, a organisé à Suva, du 5 au 8 juin 2007, un atelier national sur le Cadre de normes (FoS) SAFE et sur le Programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA).
Quarante hauts fonctionnaires et fonctionnaires de rangs intermédiaires de la FRCA et d’autres agences gouvernementales comme Bio-security, Airports Fiji Limited, Fiji Ports, et le ministère du Commerce ainsi que des représentants du secteur privé (Opérateurs commerciaux, opérateurs logistiques, courtiers en douanes et transitaires) ont participé à cet atelier.
Dans son allocution d’ouverture, M. Visvnath Das, Directeur général de la FRCA, a remercié l’OMD d’avoir organisé cet atelier et a souligné la nécessité d’améliorer la collaboration entre les douanes, d’autres agences gouvernementales et le secteur privé afin de sécuriser et faciliter le commerce mondial en s’appuyant sur la mise en œuvre efficace du Cadre de normes SAFE et du Programme OEA. Insistant sur l’importance de la sécurité de la chaîne logistique, il a ajouté que cet atelier aiderait également les participants à mieux comprendre comment lancer un programme OEA et à élaborer les dispositions juridiques et réglementaires appropriées.
Se basant sur la situation actuelle des Fidji, les experts de l’OMD ont donné des informations détaillées sur l’importance de la sécurité de la chaîne logistique, sur le Cadre de normes SAFE de l’OMD, sur les partenariats douanes–secteur privé, sur les exigences du Programme OEA, sur les avantages, sur les processus de validation et d’autorisation, sur la reconnaissance mutuelle, sur les meilleures pratiques dans ce domaine ainsi que sur des études de cas.
Depuis qu’elles ont présenté leur lettre d’intention de mettre en œuvre le FoS SAFE en août 2007, les Fidji ont mis en œuvre progressivement plusieurs normes SAFE. En 2012, elles ont également lancé un service Gold Card pour les opérations commerciaux conformes. Dans le cadre des débats animés par les experts de l’OMD, les participants ont abordé plusieurs questions se rapportant à la mise en œuvre d’un programme OEA dans les Fidji, y compris l’amélioration du service Gold Card existant. Des discussions approfondies ont également été organisées à propos de la mise en œuvre de l’Article 7.7 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) en harmonie avec le Programme OEA SAFE, sachant que les Fidji ont ratifié l’AFE le 1er mai 2017.
Une analyse détaillée des écarts avec le statut actuel de la mise en œuvre des normes respectives des trois piliers du Cadre de normes SAFE, ainsi qu’une cartographie des critères et avantages du service Gold Card par rapport au Programme OEA SAFE ont été réalisées afin d’identifier les écarts en vue de la future consolidation et mise en œuvre des normes SAFE et du Programme OEA. Sur la base de cette analyse, les participants ont rédigé ensemble un projet préliminaire de plan d’action incluant, notamment, la constitution d’un groupe de travail chargé de concevoir et de lancer les programmes OEA engageant toutes les agences gouvernementales et les parties prenantes du secteur privé concernées.
Cet atelier a permis aux participants de mieux comprendre le FoS SAFE y compris le nouveau Pilier 3 (coopération entre les douanes et d’autres agences gouvernementales), le rôle de la douane dans la sécurité de la chaîne logistique au travers de partenariats avec les opérateurs commerciaux, les critères OEA, les processus de validation et d’autorisation, particulièrement en vue de la mise en œuvre envisagée de mesures liées à l’AFE.
S’agissant d’une mission de diagnostic, l’Atelier a défini un large cadre et de solides fondations pour la FRCA afin qu’elle puisse mettre en œuvre efficacement le FoS SAFE et lancer le Programme OEA, en s’appuyant peut-être sur l’amélioration de son service Gold Card, dans un proche avenir. L’OMD s’est engagé à fournir tout le soutien nécessaire pour aller de l’avant.