Le Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 a tenu sa 16ème session les  27 et 28 février 2017 au siège de l’OMD à Bruxelles. La Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 (Convention conteneurs) est une convention des Nations Unies gérée par l’OMD.

La 16ème session du Comité de gestion a réuni plus de 40 participants représentant 20 Parties contractantes à la Convention conteneurs, 13 administrations membres de l’OMD, plusieurs organisations internationales et des entités du secteur privé. Pour la première fois en 10 ans, le nombre des Parties contractantes présentes à la session était suffisant pour constituer un quorum. Le Comité a par conséquent été en mesure de prendre des décisions sur des questions importantes, comme deux amendements à la Convention et un amendement au mandat du Comité.

Le Comité de gestion a adopté des amendements à deux des Annexes à la Convention – l’Annexe 1 Dispositions relatives au marquage des conteneurs et l’Annexe 4 Règlement sur les conditions techniques applicables aux conteneurs pouvant être mis au transport international sous scellement douanier. L’amendement à l’Annexe 1 introduit des dispositions plus détaillées concernant le marquage des conteneurs et aligne l’Annexe 1 sur la Convention relative aux conteneurs avec l’Appendice II de l’Annexe B.3 de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul). L’amendement à l’Annexe 4 introduit des dispositions relatives à une nouvelle conception de conteneurs avec un toit bâché coulissant ou des bâches coulissantes et aligne les dispositions de l’annexe sur l’Annexe 7 de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, 1975 (Convention TIR). En application de la Convention, les amendements à la Convention adoptés seront communiqués à toutes les Parties contractantes en vue de leur acceptation.

Le Comité de gestion a débattu de l’absence de quorum lors des dernières réunions du Comité de gestion – un problème persistant pour le Comité – et il a approuvé des modifications au mandat du Comité de gestion dans le but de résoudre le problème.

Le Comité a en outre débattu d’actions à prendre pour renforcer l’implication des Parties contractantes dans les projets d’ordre du jour des futures réunions du Comité de gestion ainsi que de mesures visant à promouvoir la Convention.

L’ordre du jour de la réunion comportait plusieurs sujets d’importance liés au Cadre de normes SAFE, comme les dispositifs de sécurité conteneur (CSD), le traitement douanier des conteneurs de retour pour remplissage et l’assainissement des conteneurs, qui ont déclenché de vastes échanges de vues.

Le Comité a approuvé une version mise à jour du Manuel Convention douanière relative aux conteneurs, 1972, qui sera prochainement chargée sur le site Web de l’OMD.

Pour de plus amples informations : http://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/instrument-and-tools/conventions/pf_conv_containers.aspx