Progrès significatifs réalisés au niveau de l’agenda sécuritaire international et de la facilitation lors de la 17ème réunion du Groupe de travail SAFE

09 mars 2017

La 17ème réunion du Groupe de travail SAFE (GTS), qui a eu lieu du 1 au 3 mars 2017, a réuni plus de 125 délégués des administrations douanières, du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), d’organisations internationales et d’autres parties prenantes de l’industrie pour échanger des vues sur les questions de sécurité de la chaîne logistique et de facilitation. Le GTS a été précédé de la réunion réservée aux Membres des douanes SAFE et de la réunion du GCSP.

Dans ses remarques liminaires, le Directeur du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD Mme Ana B. Hinojosa a souhaité la bienvenue aux délégués et souligné la nécessité d’une démarche plus collaborative pour relever les défis actuels et émergents en matière de sécurité, tout en améliorant l’efficacité de la chaîne logistique et donc en réduisant les coûts pour les gouvernements et les entreprises.

Le Groupe de travail SAFE (GTS) a été l’un des forums les plus réussis des partenariats douane-entreprises en termes de création conjointe de normes, de politiques et de programmes au niveau international. Parmi les plus remarquables d’entre eux figurent le Cadre de normes SAFE (Cadre SAFE) et le Programme d’OEA, en ce compris l’orientation et les outils associés.

Compte tenu des préoccupations mondiales en matière de sécurité et de l’accent mis à nouveau sur la facilitation des échanges, la 17ème réunion du GTS a échangé des vues sur plusieurs questions concernant les trois Piliers du Cadre SAFE. Entre autres choses, le GTS a avancé sur le processus de révision 2018 du Cadre SAFE avec la finalisation de plusieurs propositions supplémentaires, tout en fournissant une orientation sur d’autres propositions qui étaient encore en cours d’examen.

Par ailleurs, afin de soutenir les Membres dans la mise en œuvre des différents piliers du Cadre SAFE, le GTS a examiné plusieurs outils et documents, par exemple le Guide de validation des OEA et le Guide des modules de formation correspondants, le Guide stratégique aux fins d’un accord/arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM), le Guide de mise en œuvre concernant les renseignements préalables concernant le fret et le système mondial d’identification des entreprises par un numéro, et fourni des suggestions ainsi que des commentaires et des orientations sur la suite des travaux en vue de leur enrichissement.

Compte tenu du thème de l’OMD de cette année, « l’analyse des données au service de la gestion efficace des frontières », les opportunités potentielles pour l’utilisation de l’analyse des données aux fins d’améliorer la sécurité et la facilitation de la chaîne logistique internationale ont été débattues en vue de l’élaboration d’orientations en matière de ressources en mettant à profit l’expertise existante et les initiatives des administrations douanières et du secteur privé.

Allant plus loin, le GTS, dans une discussion de haut niveau impliquant l’Union postale universelle (UPU), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Union internationale des transports routiers (IRU) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a identifié des domaines de coopération mutuelle incluant l’exploitation des synergies entre et parmi ces organisations internationales aux fins du renforcement de la sécurité de la chaîne logistique.

Le GTS a en outre échangé des vues et fourni des orientations de politiques pour des travaux futurs sur certaines questions essentielles comme la mesure des performances relatives à la mise en œuvre du Cadre SAFE, le format de fichier unifié pour le matériel d’inspection non intrusive, la mise en œuvre et la révision des Directives concernant la Gestion intégrée de la chaîne logistique, la révision des modèles du Recueil sur les OEA ainsi que les similarités et les différences entre le Programme d’OEA du Cadre SAFE et le système d’Opérateur agréé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges. Ces questions et d’autres, connexes, feront l’objet d’un suivi entre les sessions ainsi que lors de la prochaine réunion du GTS en septembre/octobre 2017.