Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD a tenu sa 59ème session du 15 au 24 mars 2017 au siège de l’OMD à Bruxelles.

31 mars 2017

Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD a tenu sa 59ème session du 15 au 24 mars 2017 au siège de l’OMD à Bruxelles.  Cette session a réuni près de 120 participants représentant 69 Parties contractantes à la Convention sur le SH, une administration Membre de l’OMD et quatre organisations internationales.

Durant cette session, il a été annoncé que le nombre des Parties contractantes à la Convention sur le SH est passé à 156 suite à l’adhésion du Burundi (en janvier 2017) et de la Palestine (en mars 2017).

Cette réunion a été l’occasion pour les délégués de présenter un rapport de situation concernant la mise en œuvre du SH de 2017 dans leurs pays.  Un grand nombre de Parties contractantes ont mis en œuvre le SH de 2017 au 1er janvier 2017, comme l’exigent la Recommandation du Conseil et la Convention sur le SH, et plusieurs délégués ont décrit l’état d’avancement et les dates probables de mise en œuvre du SH de 2017 dans leurs pays.

Des débats fructueux ont été menés au sujet du classement de produits nouvellement commercialisés sur le marché mondial, tant dans le domaine de la haute technologie (les imprimantes 3D, par exemple), que de l’industrie textile (tels que les tissus stratifiés et les articles en ces tissus) ou encore de l’industrie du tabac, avec un échange de vues utile portant sur le classement d’un nouveau produit du tabac.  Le Comité poursuivra l’examen de ces questions lors de sa prochaine session.

Le Comité a pris 34 décisions de classement concernant divers produits et près de 200 décisions visant des produits portant une DCI.  Il a également adopté 30 jeux de modification des Notes explicatives et approuvé 27 nouveaux Avis de classement; compte tenu de la version 2017 du SH, il a révisé cinq Avis de classement existants et en a supprimé un.

Dans le cadre des travaux de préparation du SH de 2022 (septième édition), huit amendements à la Nomenclature ont été adoptés et certaines décisions concernant le classement de diverses marchandises ont été soumises au Sous-Comité de révision du SH afin qu’il envisage les amendements à apporter éventuellement à la Nomenclature en vue de faciliter le classement de ces marchandises.

Le Comité a également examiné la question de l’amendement éventuel de l’article 8 de la Convention sur le SH en vue d’accélérer le processus de prise de décision du Comité du SH en limitant le nombre de réserves pouvant être émises à l’encontre de ses décisions.

Enfin, le Comité a examiné la situation des Parties contractantes en ce qui concerne l’application de la nouvelle Recommandation, adoptée par le Conseil de l’OMD en juillet 2016, concernant l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter la surveillance de la circulation à l’échelon international des marchandises requises aux fins de la construction et du fonctionnement des engins explosifs improvisés (EEI).