Répondant à une demande du Ministre des finances et avec le soutien financier du Gouvernement de la République du Congo, l’OMD a organisé, pour l’Administration des douanes de la République du Congo, un atelier national sur la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (amendée) connue sous le nom de Convention de Kyoto révisée (CKR).
La CKR est un instrument juridique de l’OMD considéré par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme un fondement pour une douane moderne au 21ème siècle. L’adhésion à la CKR est perçue comme une étape importante dans la démarche de tout pays s’efforçant de promouvoir encore davantage le commerce légitime et d’encourager la pratique de contrôles douaniers efficaces. A ce jour, on compte 107 parties contractantes à la CKR.
Cet atelier qui s’est tenu à Brazzaville (République du Congo) du 7 au 10 février 2017 avait pour objectifs fondamentaux de valider l’Analyse préliminaire des écarts et de prodiguer des conseils à l’administration des douanes sur la procédure d’adhésion à la CKR. Dix-huit agents de différentes unités de l’Administration des douanes de la République du Congo ont participé activement à cet atelier. Auparavant, l’Administration des douanes avait tenu en interne une session au cours de laquelle une équipe composée d’agents de haut niveau a procédé à l’analyse préliminaire des écarts.
Dans son allocution d’ouverture de l’Atelier, M. Guénolé Mbongo Koumou, représentant le Ministre des finances et en sa qualité de Conseiller technique chargé des affaires fiscales et douanières au ministère des finances, a présenté la vision du Gouvernement du Congo sur la facilitation des échanges et a insisté sur l’importance et les avantages de l’adhésion à la CKR; il a également rappelé les espoirs que plaçait son pays dans l’adhésion à la CKR et sa mise en œuvre.
L’équipe de mission de l’OMD, composée d’experts du Secrétariat et des administrations des douanes de Belgique et du Gabon, a prodigué des conseils détaillés sur les principes de la CKR, les droits et obligations des Parties contractantes à la Convention ainsi que sur les dispositions contenues dans le corps de la Convention, dans l’Annexe générale et dans les Annexes spécifiques. Avec l’aide des experts de l’OMD, les participants à l’atelier ont évalué la conformité des dispositions de l’Annexe générale de la CKR avec la législation régionale et nationale du Congo. Dans le cadre de cet exercice, des mesures de suivi ont été esquissées dans des domaines où il s’est avéré que la législation régionale ou nationale n’était pas en totale conformité avec les dispositions de la CKR. Un projet de Plan d’action détaillé de l’adhésion du Congo à la CKR et de sa mise en œuvre a également fait l’objet d’un débat avant d’être adopté.
Lors de la séance de clôture de l’Atelier, les experts de l’OMD se sont déclarés très satisfaits de l’excellente organisation locale de l’Atelier et ont confirmé la volonté de l’OMD d’apporter son soutien à l’Administration des douanes de la République du Congo dans sa démarche relative à l’adhésion à la CKR. Dans le même temps, le représentant du Directeur général des douane et des droits indirects a exprimé sa gratitude à l’OMD pour le soutien qu’elle a apporté à son administration jusqu’à ce jour et a confirmé la volonté de son pays d’adhérer à la CKR d’ici juillet 2017.