En septembre 2016, l’Autorité éthiopienne chargée des recettes fiscales et de la douane (Ethiopian Revenues and Customs Authority ou ERCA) a accepté un Plan de Programme Mercator établissant sept priorités techniques, sous la forme d’un soutien pour les décisions anticipées, la gestion des risques, le contrôle a posteriori, l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée, les opérateurs économiques agréés, le transit et les organismes frontaliers nationaux. Le Programme Mercator de l’OMD a été conçu pour apporter aux membres de l’OMD un soutien pluriannuel, répété et axé sur les résultats aux fins d’une mise en œuvre efficace de l’AFE de l’OMC et dans un contexte plus large de réforme et de modernisation douanières. Conformément aux sept priorités fixées, l’OMD a entrepris de réaliser une mission de diagnostic sur le CAP dans le cadre du Programme de renforcement des capacités HMRC-OMD-CNUCED sur l’AFE qui bénéficie, par le biais de l’Administration des douanes et des recettes fiscales du Royaume-Uni (HMRC), d’un soutien financier du gouvernement du Royaume-Uni.

La mission de diagnostic de l’OMD sur le CAP s’est déroulée du 27 février au 3 mars 2017 à Addis-Abeba (Éthiopie). Elle avait pour objectif d’identifier les besoins spécifiques de soutien au CAP et de mettre en place un programme personnalisé d’aide pour la fonction CAP de l’ERCA. Au début de la mission, le service de CAP de l’ERCA a présenté ses processus, et notamment ses stratégies organisationnelle/de service, ses stratégies en matière de ressources humaines, la législation et la politique mises en œuvre, le plan d’audit et son niveau de performance, le soutien informatique et les liens avec le service de gestion des risques ainsi qu’avec d’autres services-clés de l’ERCA. Les diagnostics ont été établis à partir d’entretiens avec les directeurs d’autres services de l’ERCA, dont les services informatique, juridique et de gestion des risques, ou encore le service de gestion des frontières et des opérations douanières et le service d’évaluation. Des visites sur site ont été effectuées à l’aéroport de Bole et sur le port intérieur de Kaliti afin de comprendre les processus liés au dédouanement et leurs relations avec le CAP. Des entretiens ont également été organisés avec des équipes locales de CAP sur les processus réels de CAP et le flux des tâches.

La mission a également été l’occasion d’échanges avec des parties prenantes extérieures et avec quatre représentants d’entreprises majeures présentes en Éthiopie sur le rôle du CAP mais aussi sur leur compréhension et sur leurs attentes. Au terme de la mission, l’équipe de l’OMD a présenté les conclusions du diagnostic aux dirigeants du service de CAP de l’ERCA, aux spécialistes et aux responsables du contrôle, et elle a élaboré une proposition de plan d’action en vue de la réalisation des recommandations du diagnostic dans le cadre du Plan éthiopien de mise en œuvre du Programme Mercator. C’est une étape essentielle dans la construction d’une relation avec le service de CAP de l’ERCA et pour mettre en place un soutien axé sur les résultats, garantissant l’efficacité des contrôles a posteriori. Le Directeur du service de CAP de l’ERCA et l’équipe chargée du CAP se sont déclarés satisfaits des résultats du diagnostic. Ils espèrent le soutien de l’OMD et du Programme Mercator, tout en faisant savoir que les effets des améliorations dans certains domaines seront immédiatement perceptibles.