Dans le cadre du projet CREATe de l’OMD et de la Communauté d’Afrique de l’Est, financé par la Suède, l’OMD fournit une assistance technique aux États membres de la CAE en vue de la mise en œuvre d’un Programme régional d’Opérateurs économiques agréés (OEA). Le but de ce projet est de renforcer le processus de régionalisation dans la région de la CAE, en facilitant les échanges des entreprises respectueuses de la loi.

Dans le cadre du projet, l’OMD a organisé un atelier régional du 6 au 10 mars 2017à Kampala (Ouganda), afin d’aider la région à revoir et à actualiser son Manuel sur le Contrôle a posteriori (CAP). Le CAP est un aspect important dans la réussite de la mise en œuvre et de l’administration du programme régional d’OEA. 15 experts des OEA et du CAP provenant de cinq États membres de la CAE (Burundi, Kenya, Uganda, Rwanda et Tanzanie) ont participé à l’atelier. Les participants ont bénéficié du soutien d’un expert en CAP de l’OMD et le Manuel régional de la CAE sur le CAP a été révisé et mis à jour avec les programmes applicables aux contrôles réalisés sur d’autres opérateurs de la chaîne logistique et aux processus de dédouanement. Le manuel a été actualisé dans un souci d’alignement sur les Directives et les meilleures pratiques de l’OMD. Huit opérateurs ont été intégrés au manuel sur le CAP et notamment les agents en douane, les transitaires du fret, les transporteurs, les fabricants ou encore les opérateurs d’entrepôt et de stockage. Les experts ont indiqué que ce travail d’actualisation du Manuel contribuait non seulement à la réalisation et à la gestion du programme d’OEA mais permettait aussi de renforcer le respect des réglementations douanières dans la région, les opérateurs jouant un rôle déterminant dans l’amélioration générale du respect de la loi. La mise à jour du Manuel aidera les contrôleurs et les administrations douanières à s’acquitter pleinement de leur mission de CAP, telle qu’énoncée dans la Loi de la CAE sur la Gestion de la douane. Le travail accompli durant cet atelier est tout à fait conforme aux dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (AFE de l’OMC) sur le contrôle a posteriori (Article 7.5).

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le Projet CREATe de la CAE, veuillez contacter le responsable régional du Projet, M. Martin Ojok (Martin.Ojok@wcoomd.org).