Invitée par la Présidence maltaise de l’UE et par la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne, l’OMD a assisté au séminaire de haut niveau sur le renforcement de la coopération entre les autorités douanières et les autorités fiscales.
Cet événement, accueilli par le gouvernement maltais, a réuni des Directeurs généraux et des hauts fonctionnaires d’administrations douanières et fiscales de pays membres de l’UE et de pays invités.
Le séminaire a été ouvert par le Directeur général de la Douane maltaise, M. Joseph Chetcuti, et par le Directeur (Commissioner) de l’administration fiscale de Malte, M. Marvin Gaerty. Sont intervenus par la suite MM. Stephen Quest et Philip Kermode de la DG TAXUD. Cet événement a reçu également le soutien des universités, qui ont présenté différentes perspectives et solutions possibles aux défis identifiés.
Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le Directeur du renforcement des capacités de l’OMD, Ernani Checcucci, a souligné l’importance de la coopération entre les autorités douanières et les autorités fiscales dans l’environnement actuel, ainsi que les nouveaux défis auxquels sont confrontés ces deux types d’administration en raison de la mondialisation rapide des systèmes économiques et financiers. Cette situation génère de nouvelles attentes de la part des gouvernements et des sociétés en ce qui concerne la lutte contre les flux financiers illicites, le crime organisé et l’évasion fiscale. M. Checcucci a mentionné en particulier le lancement et la promotion des Directives visant à renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités douanières et les autorités fiscales au niveau national. Il a signalé également les discussions en cours avec le G20 pour lutter contre les flux financiers illicites, ainsi que la coopération engagée avec l’OCDE et le FMI sur des sujets y afférents, tels que l’évaluation en douane et les prix de transfert, la transparence fiscale et l’échange d’informations, le commerce électronique et la mesure de la performance.
Les participants au séminaire ont recensé plusieurs domaines de coopération. Ils ont développé des propositions pour combler les lacunes juridiques empêchant d’agir efficacement et ils ont défini des opportunités permettant de mieux faciliter les échanges et gérer la conformité. Ils ont également mis en place un échange d’informations et des initiatives visant à lutter contre la fraude fiscale, en particulier la fraude à la TVA.
Les participants ont décidé de poursuivre ce programme et de promouvoir des débats plus stratégiques entre les autorités douanières et les autorités fiscales, au niveau national, au niveau régional et à l’échelle de l’UE.
L’OMD a félicité les organisateurs pour l’attention accordée à ces enjeux majeurs. Elle a également réaffirmé son engagement à continuer d’œuvrer avec les membres de l’UE et avec la Commission pour définir et partager les bonnes pratiques, directives et normes à appliquer et pour contribuer au développement de la coopération entre les autorités douanières et les autorités fiscales.