Du 1er au 3 mai 2017, le Secrétariat de l’OMD a pris part aux travaux de la réunion du Comité de la Nomenclature et du Tarif de la Commission de la CEMAC, consacrée à la transposition de l’édition de 2017 du SH dans le TEC de la CEMAC.  La réunion s’est tenue à Douala, Cameroun, et les représentants de 5 des 6 pays Membres de la CEMAC y ont participé.

La coopération entre l’OMD et la CEMAC, régie par un Protocole d’accord signé le 29 juin 2013, porte sur plusieurs domaines, y compris la Nomenclature et le TEC de la CEMAC.  Ses dispositions prévoient que le Secrétariat de l’OMD et la Commission de la CEMAC conviennent d’instaurer et d’appliquer entre elles un mécanisme systématique et efficace de consultation, de coopération et d’échange d’informations dans ces domaines.

L’actuelle version du TEC de la CEMAC est basée sur l’édition du SH de 2007.  La coopération entre l’OMD et la CEMAC pour la transposition de l’édition 2017 du SH dans le TEC avait débuté en décembre 2016, lorsque l’appui du Secrétariat de l’OMD avait été sollicité pour la vérification du projet de Tarif communautaire résultant des travaux d’un Groupe d’experts de la CEMAC qui s’était réuni préalablement à Ouagadougou, Burkina Faso, en novembre de la même année.

Au cours de la présente réunion du Comité de la Nomenclature et du Tarif de la CEMAC, le Secrétariat a présenté ses observations sur le projet revu et fait certaines propositions visant à peaufiner l’alignement du TEC sur l’édition de 2017 du SH.  Ces enrichissements ont été adoptés par le Comité, et la Commission de la CEMAC a été chargée de transmettre la version finale du TEC au prochain Conseil des Ministres des pays de la CEMAC afin qu’il puisse être adopté et publié avant la fin de l’année 2017.