À l’invitation du Secrétariat de l’ozone, qui fait partie du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la Direction des questions tarifaires et commerciales de l’OMD a fait un exposé au siège du Secrétariat, à Nairobi (Kenya), le 22 mai 2017.
Le représentant de l’OMD a évoqué plusieurs questions susceptibles d’intéresser aussi bien la communauté douanière mondiale que le Secrétariat de l’ozone, notamment la création de codes dans le Système harmonisé (SH) permettant de contrôler l’abandon progressif des hydrofluorocarbures (HFC), qui, s’ils n’appauvrissent pas la couche d’ozone, ont un potentiel élevé de réchauffement climatique et donc un impact sur le climat. Après avoir adopté l’amendement au Protocole de Montréal lors de leur 28ème réunion, à Kigali (Rwanda), les Parties devaient commencer à recueillir des données sur la production et la consommation de ces substances, données qu’elles doivent communiquer chaque année au Secrétariat de l’ozone.
À ce propos, le représentant de l’OMD a souligné combien il importe, pour l’OMD, de contribuer aux travaux des Parties au Protocole de Montréal en créant des codes spécifiques dans le SH pour les HFC dont il sera convenu, afin de faciliter la mise en œuvre de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
Dans ses observations finales, M. Gilbert Bankobeza, Chef du service Affaires juridiques et contrôle, du Secrétariat de l’ozone, a rappelé de quelle façon l’OMD avait par le passé facilité l’adoption d’amendements à la Nomenclature du SH en ce qui concerne les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO), à savoir, entre autres, les CFC et les HCFC. Le fait d’utiliser des codes distincts pour les SAO dans le SH est indispensable pour permettre la prévention du commerce illégal de ces substances et leur éventuel abandon progressif. En conclusion, l’orateur a indiqué souhaiter que le Secrétariat de l’ozone poursuive sa coopération avec l’OMD, qui s’est avérée très constructive au cours des dernières années.