Suite aux recommandations formulées dans le Plan de mise en œuvre du Programme Mercator adopté en juin 2016 pour la Sierra Leone, l’OMD a réalisé une mission de diagnostic de cinq jours sur le Contrôle a posteriori (CAP), qui s’est déroulée du 3 au 7 avril 2017 à Freetown (Sierra Leone). Cette mission avait pour but d’identifier les carences spécifiques en vue de la mise en œuvre d’un CAP efficace au sein de l’Autorité nationale chargée des recettes fiscales (National Revenue Authority ou NRA) de la Sierra Leone, conformément aux normes de l’OMD et à l’Article 7.5 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE). L’objectif général de la mission consistait à élaborer un plan personnalisé afin de contribuer au renforcement des capacités futures de la Sierra Leone en matière de CAP. Cette mission s’inscrivait dans le cadre du Programme HMRC-OMD-CNUCED, avec le soutien financier de la douane du Royaume-Uni (Her Majesty’s Revenue and Customs ou HMRC).
La mission s’est déroulée sous la forme de réunions bilatérales impliquant différentes unités de la NRA et sous la conduite de deux experts en CAP accrédités par l’OMD. Plus de 10 unités et départements ont pris part à des entretiens et à des débats, notamment les services centraux de la douane, les départements de la lutte contre la fraude douanière et de la gestion des risques, mais aussi les services chargés de l’informatique, de SYDONIA, des questions juridiques ou tarifaires, de l’évaluation, de la fiscalité nationale et des ressources humaines, et il convient également de noter la participation d’Africa Link (un contractant externe). La mission a débouché sur la formulation de plusieurs recommandations concernant le soutien à apporter à la la NRA pour renforcer sa fonction de CAP, notamment à travers des suggestions d’activités afférentes. Ces recommandations ont été présentées au Commissaire général en exercice de la NRA.
Les résultats de cette mission serviront à rédiger un rapport de diagnostic présentant les mesures à prendre pour aider la NRA à mettre en place une fonction efficace de Contrôle a posteriori et la mission est jugée comme une étape essentielle pour apporter un soutien axé sur les résultats. L’OMD souhaite poursuivre sa collaboration avec la NRA, dans le cadre du volet personnalisé du Programme Mercator.