Faisant suite à la demande d’appui de l’Administration des recettes fiscales du Rwanda (RRA) portant sur des domaines spécifiques de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), une mission de diagnostic s’est déroulée du 20 au 24 novembre 2017 sous la conduite de deux fonctionnaires du Secrétariat de l’OMD à Bruxelles et d’un Expert OMD issu de l’Administration des recettes fiscales d’Afrique du Sud (SARS).

La mission a été rendue possible grâce au soutien du Ministère suédois des affaires étrangères et de son Fonds AFE.

Les objectifs de la mission consistaient non seulement à analyser la situation actuelle dans les domaines concernés, mais également à identifier, d’une manière générale, les domaines pouvant nécessiter une assistance technique et/ou un renforcement supplémentaires des capacités douanières.  Il convenait également de s’assurer que l’ensemble des activités liées à l’AFE cadrent parfaitement avec celles d’autres intervenants gouvernementaux impliqués dans la mise en œuvre des réformes relatives à l’AFE.

La mission s’est déroulée dans le cadre de l’appui sur mesure du Programme Mercator de l’OMD spécifiquement destiné à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de l’AFE en utilisant le large éventail des instruments et outils de l’OMD.

Un rapport détaillé a été établi pour la RRA en s’appuyant sur les discussions enthousiastes et un examen des processus avec les cadres supérieurs de la RRA responsables des opérations sur le terrain, des appels, de la politique opérationnelle, du contrôle et de la lutte contra la fraude, de la gestion des échanges commerciaux, de la mainlevée, de la gestion des risques et du service aux contribuables.

L’équipe de l’OMD a formulé treize (13) recommandations pour examen par la RRA.  Ces recommandations sont reprises dans un rapport de diagnostic détaillé communiqué à la RRA.  Un aperçu de ces recommandations et constatations a été présenté à l’équipe dirigeante de la RRA le vendredi 24 novembre 2017.