La 73ème réunion du SCI s’est tenue les 30 et 31 octobre 2017 et a accueilli 42 participants des administrations des douanes, du secteur privé, des universités et d’autres organisations internationales.
Dans ses remarques liminaires, Mme Ana Hinojosa, Directrice de la Direction du Contrôle et de la Facilitation, a souligné que la technologie de l’information et de la communication (TIC) était l’un des éléments clés de la vie d’aujourd’hui. La communauté douanière s’emploie à utiliser la TIC pour assumer de manière efficace son rôle de facilitation, de sécurisation et de contrôle des mouvements transfrontaliers de marchandises.
La chaîne logistique internationale implique toute une série d’acteurs des secteurs privé et public. Une collaboration efficace entre ces acteurs est essentielle pour réduire la complexité liée aux processus des échanges transfrontaliers. L’utilisation du Modèle de données de l’OMD pour harmoniser et normaliser les protocoles de communication permet à ces acteurs d’interagir en toute transparence. À cette fin, le SCI a approuvé tous les résultats soumis par l’Équipe de projet chargée du Modèle de données (EPMD) concernant la finalisation de la nouvelle version du Modèle de données de l’OMD (Version 3.7.0) qui sera publiée d’ici la fin de 2017. Le SCI a en outre approuvé la nouvelle portée du travail de l’EPMD pour 2018 qui inclut la finalisation du numéro d’identification d’opérateur et le format de message de données de référence pour les opérateurs qui s’ensuivra, ainsi que la finalisation des Directives concernant le Modèle de données de l’OMD pour les utilisateurs non spécialisés.
De plus, compte tenu de l’émergence des transactions dans le cadre du commerce électronique dont le volume ne cesse de croître d’année en année, le SCI a chargé l’EPMD de collaborer étroitement avec le Groupe de travail sur le commerce électronique afin d’élaborer des normes techniques en vue de l’interconnexion avec de nouveaux acteurs du commerce électronique, comme les places de marché électroniques.
Le Guichet unique est reconnu comme plateforme de facilitation de la coordination entre les services gouvernementaux en matière de gestion des frontières. Le SCI est en train d’élaborer une définition des services et fonctions qui pourraient être intégrés dans un environnement de Guichet unique. Une liste de ces services et fonctions pourrait servir de référence et de liste de contrôle pour les administrations qui développent leur propre système de Guichet unique.
L’utilisation des données est extrêmement importante pour la communauté douanière. Elle permet à la douane de faire preuve d’efficacité dans l’évaluation des risques, le ciblage, le contrôle et la surveillance des mouvements internationaux de marchandises. Le SCI a organisé une séance en groupes afin d’examiner un projet de manuel sur l’analyse des données aux fins de guider la douane pour aller plus loin dans l’utilisation des données, afin d’anticiper les tendances futures grâce à l’analyse prédictive. Le SCI a notamment suggéré d’inclure les sujets suivants dans le projet de manuel: l’utilisation de processus récurrents d’évaluation afin d’améliorer constamment les méthodes d’analyse, l’obtention d’un équilibre concernant les mesures de sécurité des données grâce à l’évaluation des risques liés à la sécurité des données, la classification des niveaux de confidentialité des données et la définition de politiques en matière de sécurité des données, l’approfondissement de la compréhension des données non structurées et de source ouverte, et l’utilisation de l’analyse prédictive pour optimiser les politiques, les services et la répartition des ressources.
Le SCI a examiné la réutilisation des données commerciales initialement utilisées par le secteur privé dans la chaîne logistique. Des échanges de vues ont été tenus sur les technologies nouvelles et émergentes en matière de conteneurs intelligents, en considérant la possibilité pour la douane de réutiliser les données générées par ce type de dispositifs. De plus, le SCI a entendu l’Association du transport aérien international (IATA) à propos de son initiative « One Record » qui permet aux utilisateurs de réunir de façon virtuelle une série d’informations interconnectées qui sont physiquement dispersées entre différentes sources. Cette initiative pourrait fournir à la douane l’opportunité d’avoir accès à des données commerciales.
Le SCI a examiné plusieurs projets pilotes et initiatives consacrés à la technologie émergente des blockchains. Cette notion promet un environnement sécurisé et fiable pour les transactions par voie électronique qui pourrait aider la douane à gérer les questions de conformité.
En vue d’accomplir les tâches définies dans le Programme des travaux de l’OMD concernant la douane numérique, le SCI a débattu de la nécessité de revoir et de mettre à jour plusieurs instruments et outils de l’OMD, comme les Directives de la Convention de Kyoto révisée (CKR) relatives à la TIC et les Recommandations de l’OMD concernant la TIC. Le SCI a approuvé une proposition d’intégrer plusieurs Recommandations de l’OMD relatives à l’interopérabilité dans la Recommandation relative à l’utilisation du Modèle de données de l’OMD. Un groupe de travail virtuel a été créé pour aider les Membres à continuer à fournir entre les sessions des contributions au programme de travail, sur la base de leurs expériences.