Plus de 50 experts venant d’administrations des douanes et d’opérateurs postaux représentant différentes régions de l’OMD et de l’UPU se sont réunis à Berne les 16 et 17 novembre 2017, dans le cadre du Comité de contact OMD/UPU, pour discuter des questions concernant la douane et la poste.
En ouverture de la réunion, M. Abdelilah Boussetta, Directeur du Bureau international de l’UPU, et M. Luc De Blieck, Directeur adjoint à l’OMD, ont insisté sur la nécessité d’intensifier la coopération entre les administrations des postes et des douanes au niveau national. Dans un contexte de montée de la numérisation et du commerce électronique ainsi que des inquiétudes liées à la sécurité, les postes et les douanes ont été invitées à faire de l’échange préalable de données par voie électronique une priorité, afin de renforcer la sûreté et la sécurité de la chaîne logistique postale et d’améliorer le traitement des envois postaux, dont le volume croît à un rythme soutenu.
S’appuyant sur les travaux réalisés par le précédent Comité, et fort des informations de première main concernant le degré de préparation des opérateurs postaux et des administrations des douanes en termes de saisie, d’échange et d’utilisation des données en format électronique, le Comité de contact nouvellement reconstitué a entrepris d’élaborer des lignes directrices détaillées exposant, notamment, une approche par paliers en vue de mettre en œuvre l’échange électronique de données entre les postes et les douanes. Il a exhorté les opérateurs postaux et les administrations des douanes à accélérer la mise en place d’une interface de données électronique utilisant les messages EDI douane/poste mis au point conjointement par l’OMD et l’UPU, afin d’éviter toute démarche fragmentée. À cet égard, il a pris note des progrès accomplis quant à la faisabilité de l’interface entre le système de déclaration en douane (Customs Declaration System, CDS) de l’UPU et les systèmes SYDONIA utilisés par de nombreuses administrations des douanes et dans le cadre de projets pilotes.
De plus, en constatant l’importance de la qualité des données, le Comité s’est intéressé à un projet de Lignes directrices visant à améliorer la conformité aux déclarations en douane et recensant les meilleures pratiques en matière de saisie électronique des données. Le Comité a également approuvé la version mise à jour du Guide conjoint OMD–UPU pour le dédouanement postal, à titre de source de référence sur le sujet.
Le Comité s’est dit conscient de la nécessité de fournir une aide au renforcement des capacités et une assistance technique personnalisées en faisant preuve de cohésion et il s’est félicité des initiatives en cours, comme le programme Mercator de l’OMD et les projets Securex et ORE (préparation opérationnelle pour le commerce électronique) de l’UPU. Il a aussi pointé la nécessité d’un dialogue à haut niveau entre les responsables des douanes et des postes dans le monde, afin d’examiner et d’étudier les questions stratégiques et les grandes orientations, ainsi que leur mise en œuvre d’une façon normalisée et harmonisée, et il est convenu, « en principe », d’organiser une conférence stratégique mondiale conjointe en décembre 2018.
Le modèle postal mondial de l’UPU sur les données électroniques préalables, et en particulier les problèmes tenant aux exigences relatives aux Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC), ont été examinés et l’UE a présenté les nouveaux délais attendus pour la mise en œuvre des dispositions applicables du Code des douanes de l’Union (CDU) et l’état de préparation des services informatiques. L’OMD a présenté les dernières informations disponibles sur les travaux du Groupe de travail mixte OMD-OACI [Organisation de l’aviation civile internationale] sur les RPCF (GTM-RPCF) ainsi qu’une voie à suivre possible. Le Comité de contact a créé un groupe composé de représentants des douanes et des opérateurs postaux, qui sera chargé de mener de nouveaux travaux sur les questions identifiées, travaux qui pourraient être présentés au GTM-RPCF pour examen, lors de la finalisation de la ligne de conduite envisagée.
La mise en œuvre du Cadre de normes SAFE de l’OMD et des normes de sécurité S58 et S59 de l’UPU de manière harmonisée est également apparue comme un domaine requérant une étroite collaboration entre les douanes et les opérateurs postaux. Dans ce contexte, les délégués se sont interrogés sur la pertinence du statut d’opérateur économique agréé (OEA) pour les opérateurs postaux et sur les difficultés liées au respect des critères et exigences relatifs aux OEA, et ils ont relevé que les opérateurs postaux auraient davantage de chances d’obtenir le statut d’OEA en mettant en œuvre l’échange préalable de données par voie électronique et en se conformant aux normes de sécurité de l’UPU.
Le commerce électronique s’est détaché comme un thème récurrent tout au long de la réunion, qui a notamment porté sur les travaux réalisés par l’OMD et l’UPU et sur les domaines pouvant se prêter à une poursuite de la coopération, afin d’accélérer le dédouanement et la livraison des colis issus du commerce électronique, dans le respect des diverses réglementations. Dans la même veine, la mise en œuvre rapide de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC avec le concours d’opérateurs postaux, notamment par le biais des Comités nationaux sur la facilitation des échanges (CNFE), a été saluée comme une voie à suivre possible.
En outre, certaines administrations des douanes ont insisté sur les détournements de plus en plus fréquents de la chaîne postale par des criminels à des fins de commerce illicite, et sur les mesures qu’elles prennent actuellement pour enrayer ce phénomène. À cette fin, de manière à fournir une liste aisément accessible des articles interdits et soumis à des restrictions dans la chaîne postale, un groupe a été chargé d’établir cette liste dans un format convivial.
Les délégués ont également évoqué certaines initiatives récentes, parmi lesquelles les premiers résultats positifs du projet ferroviaire postal sino-européen concernant le transport par le rail des marchandises issues du commerce électronique de la Chine vers l’Europe et le projet pilote « Green Lane » australo-néozélandais. Il a également été question de l’utilisation des mégadonnées, de l’analyse prédictive et des nouvelles technologies (intelligence artificielle, apprentissage automatique, par exemple), pour tirer le meilleur parti des nombreuses données qui résident dans les domaines des postes et des douanes, dans une optique d’efficacité de la gestion des risques et d’efficience des prestations de service.
S’agissant de l’avenir, le Comité de contact a adopté son plan de travail en fixant des résultats tangibles, à l’appui des priorités identifiées pour améliorer la sécurité et l’efficience de la chaîne postale.