A la demande de l’Administration des recettes fiscales de l’Afrique du Sud (SARS), l’OMD a mené une mission exploratoire afin de permettre à SARS de se familiariser avec le modèle opérationnel du Programme Mercator de l’OMD, d’évaluer au sein de la SARS la situation actuelle en matière de facilitation des échanges et de formuler des recommandations pour l’établissement d’un plan de mise en œuvre. La mission s’est déroulée à Pretoria du 20 au 24 novembre 2017.
La mission exploratoire a été menée spécifiquement pour répondre aux demandes de la SARS formulées dans le cadre de la deuxième phase du Projet OMD-AOA, financé par le gouvernement finlandais, visant à faire progresser le programme de la facilitation des échanges dans le cadre du Programme Mercator de l’OMD en Afrique orientale et australe (AOA) de 2016 à 2019. Le Programme Mercator de l’OMD a été lancé afin d’uniformiser la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE) à l’aide des outils et instruments de l’OMD. Le Programme Mercator prévoit un soutien sur mesure, tenant compte des conditions locales, pour la mise en œuvre des dispositions de facilitation des échanges.
Dans le cadre de cette mission, l’équipe de l’OMD a pu discuter de la manière d’aligner la législation de la SARS pour répondre aux obligations internationales de l’AFE, ainsi qu’informer les cadres dirigeants des objectifs de la mission et participer à des séances d’information sur les progrès accomplis s’agissant du Centre régional de formation (CRF) en tant que Centre d’excellence, portant, entre autres, sur le Dossier de l’OMD sur le développement organisationnel. A partir des exposés présentés par la SARS sur le développement du Guichet unique, la gestion des risques, les contrôles a posteriori, l’Opérateur économique agréé, l’échange d’informations et l’engagement avec d’autres parties prenantes, l’équipe de l’OMD a été en mesure de mieux évaluer les progrès actuels de la SARS pour mettre pleinement en œuvre les dispositions de l’AFE.
A l’issue de la mission, l’équipe a conclu que la SARS avait obtenu des résultats significatifs grâce à ses efforts d’alignement des obligations contraignantes aux termes de l’AFE de l’OMC entré en vigueur depuis le 22 février 2017. En outre, en s’appuyant sur les contributions de la SARS à la mission, l’équipe a eu l’occasion de communiquer aux cadres supérieurs ses suggestions et recommandations préliminaires.
L’équipe de l’OMD a exprimé à la SARS sa gratitude pour le succès de cette mission de cadrage ; elle poursuivra ses efforts dans le cadre du soutien sur mesure du Programme Mercator de l’OMD pour aider l’Administration dans la mise en œuvre finale de l’AFE et d’autres initiatives de renforcement des capacités y relatives.