Un atelier national sur le Dossier Recettes de l’OMD, pour appuyer la création d’une unité responsable de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine, s’est déroulé à Addis Abeba (Ethiopie) du 13 au 17 novembre 2017, avec le soutien financier de HMRC. Au total, 20 fonctionnaires des douanes ont participé à cet atelier qui était animé par un expert du Secrétariat de l’OMD ainsi qu’un conseiller du programme Mercator.
L’Autorité fiscale et douanière de l’Ethiopie (ERCA) est en train de moderniser son infrastructure organisationnelle et de réviser et mettre à jour la législation douanière. Il n'existe pas d'unité dédiée aux décisions anticipées au sein de l'ERCA, bien que le cadre juridique soit en place pour le classement tarifaire et qu'une directive fondée sur les normes de l'OMD ait été publiée.
L’atelier a principalement porté sur les décisions anticipées en matière de classement et d’origine dans la mesure où elles joueront un rôle essentiel pour promouvoir la facilitation des échanges, ainsi que l’exige l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges qui est entré en vigueur le 22 février 2017.
Au cours de l'atelier, des exposés concernant les décisions anticipées, ainsi que d'autres outils et instruments élaborés dans le cadre du Recouvrement des recettes ont été présentées. Lors de la séance de discussion, les participants ont défini le mandat de l'unité en charge des décisions anticipées et ont discuté du rôle et des responsabilités de l'unité ainsi que de la révision du cadre juridique et des aspects procédurales y compris la publication.
Au terme de l'atelier, les participants ont présenté les résultats des discussions, y compris des points d'action avec des propositions et des solutions liées à la modernisation des travaux de classification et d'origine et à la mise en place d'une unité de décision anticipée. Le Directeur Général Adjoint de la douane d'ERCA a reconnu l’importance de ces propositions et de la facilitation du commerce en général. Il a confirmé que les points d’action relatifs aux décisions anticipées en matière de classement et d’origine élaborés par les participants durant cet atelier seront examinés en détail avec la Direction de l’ERCA