Les 217ème/218ème sessions du Comité technique permanent (CTP) se sont achevées le vendredi 20 octobre avec une liste de résultats importants et d'actions à mener d'ici les prochaines sessions.
Le CTP a mené des débats approfondis sur les technologies de rupture, examinant les avantages qu'elles présentent pour la douane et la gestion des frontières. Depuis les dernières sessions du CTP, le Groupe de travail virtuel sur l'avenir de la douane a procédé à des travaux exploratoires qui ont été présentés ensuite au CTP et discutés plus avant lors d'une session en petits groupes. Les délégués ont fait part de la manière dont ces technologies sont utilisées aujourd'hui et ils ont formulé des recommandations sur la manière dont elles pourraient l'être à l'avenir. Après des débats extrêmement fructueux, le CTP a décidé de consacrer une journée entière à ce sujet lors de ses prochaines sessions et d'élaborer entretemps un rapport d'étude sur les technologies de rupture.
Des discussions ont été engagées également sur deux autres sujets, notamment la coopération entre la douane et le secteur ferroviaire qui devient de plus en plus pertinente étant donné la proportion grandissante de marchandises transportées par rail pour le commerce international. Ce sujet a fait l'objet d'une table ronde rassemblant un certain nombre d'organisations intergouvernementales et d'organisations du secteur ferroviaire privé (OTIF, OSJD et CER) ainsi que la douane (Géorgie). Ces premières discussions ont ouvert la voie à une coopération qui sera examinée plus en détail lors de la prochaine réunion.
Le CTP a recueilli plusieurs éléments intéressants sur les zones douanières spéciales (ZDS), autre sujet pertinent dans le viseur du CTP. Étant donné le nombre croissant de ZDS dans le monde et les avantages qu'elles procurent : croissance des exportations, attirance des IDE et facilitation des échanges, le CTP a estimé qu'il était temps de lancer cette discussion. L'OMD organisera six ateliers régionaux sur les ZDS ; l'Inde s'est déjà déclarée volontaire pour accueillir celui de la région Asie/Pacifique.
Les délégués ont approuvé le projet de Guide sur le rôle de la douane en matière de recouvrement des taxes indirectes et ont formulé des orientations sur la marche à suivre. Le CTP s'est félicité de la présentation de l'IOTA exposant le point de vue des administrations fiscales sur les opportunités d'une coopération entre administrations douanières et administrations fiscales.
Le CTP a également examiné et fourni des éléments concernant le projet de résolution sur le commerce électronique et le communiqué destiné à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Buenos Aires en décembre de cette année. Par ailleurs, le CTP a approuvé un certain nombre de termes à inclure dans le Glossaire des termes douaniers internationaux. Un point a été fait également sur l'évolution du traitement par la douane des conteneurs rapportés ou rechargés et sur la mise à jour des Directives relatives à une gestion intégrée des chaînes logistiques.
Le CTP a tenu une session commune avec le Groupe de travail de l'OMD relatif à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (GT-AFE) car un certain nombre de sujets abordés par ces deux organes se recoupent. Cette session commune s'est penchée sur la coopération avec les organismes présents aux frontières, notamment sur les comités nationaux de la facilitation des échanges, l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée (TRS), les agents en douane et le transit. Pour plus d'informations sur la session commune : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2017/october/wco-trade-facilitation-agreement-working-group-meets-for-the-eighth-time-ambassador-blockert.aspx.