Près de 200 délégués ont participé à la deuxième réunion du Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique (GT-CE), qui s’est tenu au siège de l’OMD à Bruxelles, du 10 au 13 octobre 2017, dans le but de procéder à un état des lieux des travaux réalisés depuis la première réunion et d'avancer dans la mise au point d'outils et d’instruments relatifs à la gestion du nombre croissant de transactions transfrontalières résultant des ventes de commerce électronique. 

Les délégués représentaient une grande variété de parties prenantes, dont les administrations des douanes, d’autres agences gouvernementales et les organisations internationales partenaires. Des représentants du secteur de la poste et du courrier express, de plusieurs sites marchands en ligne et de plateformes de vente électronique, de prestataires de services de logistique, des associations des agents en douane, des fournisseurs de services technologiques et du monde universitaire et de la recherche ont également pris part aux débats. 

Pour rappel, des discussions approfondies se sont tenues entre la première et la deuxième réunion du GT-CE, au sein de quatre sous-groupes travaillant respectivement sur la facilitation des échanges et la simplification des procédures, sur la sûreté et la sécurité, sur le recouvrement des recettes et sur la mesure et l’analyse. Chaque sous-groupe s’est réuni séparément au cours de cette deuxième réunion du GT-CE, pour poursuivre ses travaux en vue de l’élaboration de recommandations, de la collecte et de la dissémination des meilleures pratiques et d’autres initiatives d'intérêt, et de l’approfondissement ou de la mise à jour des instruments et outils afférents de l’OMD. 

Sur la base d'une enquête menée auprès des Membres, plusieurs instruments ont déjà été mis au point, dont un rapport d'étude sur le commerce électronique transfrontalier, qui analyse la façon dont les administrations des douanes gèrent les transactions de commerce électronique transfrontalier, un document sur les meilleures pratiques mises en œuvre par différents pays et plusieurs études de cas. Ces documents sont publiés sur la page web de l’OMD dédiée au commerce électronique, sur laquelle toutes les autres informations relatives à ce type de commerce sont également disponibles. 

Suivant les récents travaux du GT-CE et de ses quatre sous-groupes, les outils et les instruments ci-après ont été mis au point et devraient être rendus publics au cours des prochains mois :  

• Une Résolution sur le commerce électronique transfrontalier, appelant à la création d'un cadre de normes du commerce électronique fondé sur les principes fondamentaux du commerce électronique transfrontalier, à savoir les données électroniques préalables et la gestion des risques, la facilitation et la simplification, le recouvrement des recettes, la mesure et l’analyse, les partenariats, la sensibilisation, l’information du public et le renforcement des capacités, et enfin, les cadres législatifs.   
  
  
• Un Communiqué sur le commerce électronique, présentant la position de la communauté douanière internationale, qui devrait être envoyé à tous les délégués participant à la Onzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, qui doit se tenir du 10 au 13 décembre 2017. 
  
  
• Un cadre de normes de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier, qui consolidera les différents travaux en cours et qui fournira des orientations et des démarches pratiques pour chacun des principes épelés dans la Recommandation, y compris des exemples effectifs de leur bonne mise en œuvre.   
  
  
• Une version actualisée des Directives aux fins de la mainlevée immédiate des envois, qui apportent des orientations tant aux douanes qu’au secteur privé sur la façon d’accélérer la mainlevée et le dédouanement des volumes croissants de petits envois et colis de faible valeur relevant du commerce électronique et traversant les frontières. 

Ces outils et instruments feront l’objet d'un examen plus détaillé, pour être éventuellement adoptés, lors des sessions du Comité technique permanent de l’OMD, en octobre, et lors de la session de la Commission de politique générale en décembre de cette année. Suivant la décision de ces deux instances, d’autres travaux seront menés qui devraient aboutir en définitive à l’adoption d’un Dossier sur le commerce électronique par le Conseil de l'OMD en juin 2018. L’application au niveau mondial de ces outils à l’avenir constituera un facteur-clé pour répondre de manière effective et efficace aux besoins et aux défis émanant de l’environnement du commerce sur internet, en constante évolution.    

Durant les dernières sessions de travail inscrites à l’ordre du jour de la réunion, les délégués ont également discuté de la façon dont les données générées par les ventes en ligne et saisies par les sites marchands et les plateformes électroniques peuvent être partagées avec les douanes et d’autres autorités pertinentes. Il a été convenu que le GT-CE continuera à travailler sur l'échange d’informations entre les différentes parties prenantes entrant en ligne de compte dans le commerce électronique, dont les marchands en ligne et les plateformes de vente électronique et les douanes, et qu'il s’attellera à la tâche de déterminer quelles sont les exigences en matière de données, dans le but de les normaliser et de définir les processus et protocoles de messagerie y associés. Le GT-CE a également réfléchi au besoin de faire en sorte que toutes les parties prenantes unissent leurs forces pour consolider les efforts en cours afin de réduire la brèche numérique.