Dans le cadre de la Phase III du Programme relatif au Dossier Recettes de l’OMD, le Secrétariat de l’OMD a récemment effectué une brève mission afin d’étudier le système de contrôle de l’évaluation de l’Administration chinoise des douanes.

Le Secrétariat met actuellement en œuvre la Phase III du Dossier Recettes, créé en 2009 en vue d’assister les administrations des douanes en matière de recouvrement juste et efficace des recettes. Au cœur de ce programme figure une série d’outils de diagnostic et d’instruments pratiques destinés, notamment, à renforcer les contrôles en matière de classement, d'évaluation, d’origine et de contrôle a posteriori.

Conformément à l’un des objectifs de la Phase III, des études de cas fondées sur les pratiques nationales en matière de contrôle de l’évaluation en douane sont en cours d’élaboration. L’Administration chinoise a généreusement proposé de fournir une de ces études de cas basée sur son système de contrôle de l’évaluation, afin de fournir des solutions et des bonnes pratiques aux administration des douanes, notamment celles des pays en développement.

Durant cette mission, le représentant du Secrétariat a rencontré des hauts fonctionnaires responsables du système national de contrôle de l’évaluation à Beijing et à Guangzhou et a assisté à des démonstrations du fonctionnement du système, y compris de l’utilisation d’une base de données en matière d’évaluation en tant qu’outil d’évaluation des risques.

La Phase III du Dossier Recettes devrait s’achever en juin 2018.