Le TEGACS progresse dans ses travaux sur les Principes directeurs pour les Renseignements préalables concernant le fret avant chargement

30 avril 2018

La 12ème réunion du Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien (TEGACS), qui s’est tenue du 24 au 25 avril 2018 au siège de l’OMD à Bruxelles, a réuni plus de 60 délégués des administrations des douanes, des autorités du transport, des organisations internationales et du secteur privé.

Dans ses remarques liminaires, Mme Ana B. Hinojosa, Directrice du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD, a souhaité la bienvenue à l’ensemble des délégués, et les a remerciés pour leur engagement et leur travail assidu dans le cadre de la sécurisation et de la facilitation de la chaîne logistique du fret aérien afin de garantir l’efficacité du commerce international et du développement économique mondial. Invoquant les préoccupations récentes en matière de sécurité du fret aérien, elle a souligné l’importance de poursuivre l’avancement des travaux relatifs aux Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) afin d’améliorer la sécurité de la chaîne logistique.

Les participants à la réunion ont été informés de l’état d’avancement des projets pilotes en matière de RPCF-AC menés par l’Union européenne, les États-Unis et le Canada. Les États-Unis ont indiqué que la publication de leur règle de contrôle avancé du fret aérien est prévue pour cette année, et le Royaume-Uni a précisé qu’il était en train d’élaborer un autre projet pilote RPCF-AC, en collaboration avec les États-Unis. Sur cette base, le projet de principes directeurs pour les RPCF-AC a été approuvé par le Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien.

La coopération entre l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) et l’OMD a été soulignée dans des exposés réalisés par des représentants des organisations respectives. Dans le cadre de ces travaux conjoints, des vues ont été échangées sur l’harmonisation du programme d’Opérateur économique agréé (OEA) du Cadre de normes SAFE de l’OMD et du programme d’agent habilité / expéditeur connu de l’OACI. Le Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien a également été informé des nouvelles technologies de contrôle et des défis découlant des drones et des systèmes d’aéronefs téléguidés. Les participants ont reconnu qu’il s’agissait de nouveaux défis en matière de sécurité du fret aérien et qu’il fallait trouver des manières de réagir avec plus de flexibilité aux technologies de rupture en évolution rapide et de lever les obstacles artificiels qui peuvent exister.

La réunion s’est achevée par un échange de vues sur l’avenir du Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien. Les participants ont estimé que, si le statu quo ne pouvait être la voie à suivre, une approche progressive en vue de son intégration dans un autre groupe de travail au sein de l’OMD devrait être prise en considération.