Au terme de quatre jours d’échanges de vues intenses, les 219ème / 220ème sessions du Comité technique permanent (CTP) ont conclu leurs travaux le 19 avril. La réunion du CTP, le comité technique clé chargé des questions stratégiques en matière de procédures et de facilitation, a rassemblé 140 délégués des gouvernements, du secteur privé, des organisations internationales et du monde académique pour débattre de plusieurs sujets dans ce domaine. Dans ses remarques liminaires, la Directrice du Contrôle et de la Facilitation, Mme Ana Hinojosa, a souligné que, conformément au thème de l’OMD pour cette année, le Comité prendra toute une série de mesures en vue de la mise en place d’un environnement commercial sûr au service du développement économique.
Le CTP a consacré une journée entière aux technologies de rupture, organisée dans le cadre du programme sur l’Avenir de la douane. Il a réuni les orateurs et les délégués dans quatre ateliers pour échanger des vues sur la technologie des chaînes de blocs, l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, la biométrie, les drones et autres technologies les plus récentes. Il a également étudié les stratégies à l’appui de l’introduction de nouvelles technologies ainsi que les rapports et le potentiel de la clairvoyance dans la conception de l’Avenir de la douane. Le CTP a apporté son soutien total au projet de Rapport d’étude sur les technologies de rupture, actuellement en cours d’élaboration et qui sera réexaminé au cours de la réunion du printemps 2019. Le CTP a salué la contribution des différents orateurs du secteur privé, du monde académique et des gouvernements ainsi que les différents éclairages sur les dernières tendances, évolutions et les projets pilotes au sein de la douane et de la gestion des frontières et de la chaîne logistique.
Parmi les mesures de suivi, le CTP a adopté le projet de Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier ainsi que la Résolution et le Plan de travail qui l’accompagnent. Plusieurs outils mis à jour ont en outre été approuvés, comme le Guide consacré à l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée, le Guide sur les TI pour les cadres supérieurs, les Directives relatives à la gestion intégrée de la chaîne logistique et le Recueil sur la gestion coordonnée des frontières. Le CTP a également approuvé la Recommandation et les Directives pour le numéro d’identification d’opérateur commercial qui devraient faciliter davantage la mise en œuvre des accords de reconnaissance mutuelle et des arrangements. Le document reprenant les questions fréquemment posées sur les liens entre le Cadre de Normes SAFE, le programme d’opérateurs économiques agréés et l’Article 7.7 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges a été débattu et approuvé. Les documents seront transmis à la Commission de politique générale et au Conseil en juin.
Le CTP a fourni en outre des orientations sur la voie à suivre en matière de coopération entre la douane et le secteur ferroviaire et de zones douanières spéciales / zones franches, qui ont été mises récemment à l’agenda du CTP.
Le CTP a salué l’engagement du Secrétariat avec la Banque mondiale dans le cadre de l’enquête « Doing Business » et a apporté son soutien à la collaboration sur le plan de la base de données des études comparatives des recettes douanières, proposée par la Suisse.
Le CTP a élu à l’unanimité M. Ian Saunders, Sous-commissaire adjoint, Affaires internationales, Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, au poste de Président du CTP, et Mme Maka Khvedelidze, Directrice adjointe des Relations internationales, Service des recettes de Géorgie, à celui de Vice-Présidente. Les délégués et le Secrétariat ont remercié chaleureusement les Président et Vice-Président sortants, M. Rob van Kuik (Pays-Bas) et M. Matome Mathole (Afrique du Sud) pour leur excellent travail et leur contribution au succès du CTP au cours des trois dernières années.