La deuxième réunion du sous-comité des régimes douaniers de l'APEC dénote d'importants progrès dans la coopération entre les douanes

22 août 2018

Le sous-comité des régimes douaniers de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) a tenu sa deuxième réunion du 10 au 12 août 2018 à Port Moresby, en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG). Des délégués de 15 pays membres de l'APEC assistaient à la réunion. Le directeur du programme du sous-comité de l'APEC, M. Ray Paul, directeur général du Service des douanes de la PNG, ainsi que des représentants de l'Unité de soutien des politiques de l'APEC, du Comité du commerce et de l'investissement (CTI) de Singapour, de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l'Organisation douanière d'Océanie (OCO) ont participé activement à la réunion.

La réunion était présidée par M. James Kombuk Bire, Commissaire aux services commerciaux du Service des douanes de la PNG. M. Ray Paul, directeur général du Service des douanes de la PNG, a ouvert la séance plénière en soulignant l'importance du développement des ressources humaines dans le but d'améliorer la gestion des frontières et la perception des recettes. Il a noté l'inclusion de la coopération entre les services douaniers dans l'ordre du jour de la réunion.

Les membres de l'APEC ont discuté d'une grande variété de questions importantes pour l'OMD et ont présenté de nombreuses propositions utiles, notamment la mise en œuvre de divers articles de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE-OMC), le guichet unique (GU), les programmes des opérateurs économiques agréés et des négociants fiables, l'analyse préalable des risques des passagers, le commerce électronique transfrontalier, les droits de propriété intellectuelle et la coopération entre les services douaniers. Diverses activités intersessions ont eu lieu dans le cadre du projet, telles que des enquêtes et des analyses de résultats, le développement de cadres et la proposition de plans d'action collectifs. Parmi les points saillants, il convient de mentionner des initiatives portant sur le cadre de la connectivité des chaînes d'approvisionnement ainsi que le Programme d'action Boracay pour la mondialisation de la micro, petite et moyenne entreprise en 2018.

Tous les 21 pays membres de l'APEC ont signalé leur acceptation de l'AFE-OMC et ont convenu de poursuivre la mise en œuvre de cet accord, en coordination avec le Comité du commerce et de l'investissement de l'APEC. Ils ont également convenu de promouvoir une coopération efficace entre les parties prenantes pertinentes des secteurs public et privé, afin d'assurer la mise en œuvre de l'AFE-OMC par différents moyens, notamment en travaillant avec l'OMC sur le renforcement des capacités et l'assistance technique. Les administrations douanières des pays membres de l'APEC ont signalé leur approbation de la révolution numérique, particulièrement en vue d'aligner les guichets uniques des pays membres afin de faciliter les mouvements transfrontaliers des marchandises et de réduire les retards d'expédition coûteux. Lors de cette réunion, on a également présenté une nouvelle étude de l'Unité de soutien des politiques portant sur l'interopérabilité des guichets uniques des pays membres de l'APEC.

Tout en reconnaissant la participation active et les innovations des administrations douanières de l'APEC, ainsi que les meilleures pratiques présentées par plusieurs délégués, la représentante de l'OMC a donné les dernières nouvelles des activités du Groupe de travail de l'OMC sur l'AFE. Elle a souligné le travail énorme réalisé dans le cadre du programme Mercator de l'OMC, ainsi que l'introduction du cadre de normes de l'OMC sur le commerce électronique transfrontalier. L'OMC encourage les pays membres de l'APEC à poursuivre la mise en œuvre de plusieurs outils et instruments de l'OMC, nouveaux et actualisés, à soutenir les activités du Groupe de travail sur l'examen exhaustif de la Convention de Kyoto révisée (CKR) et à rédiger des spécifications techniques pour le cadre de normes de l'OMC sur le commerce électronique transfrontalier.

Entre le 9 et le 14 août, la représentante de l'OMC a également assisté à plusieurs autres activités, a modéré une session sur le dialogue douanes-entreprises 2018 de l'APEC portant sur le thème de la sécurité de l'environnement commercial en faveur du développement économique, a donné une présentation sur les engagements des catégories B et C dans le cadre du dialogue sur les politiques commerciales de l'AFE, et a participé à la huitième réunion de l'Alliance de l'APEC pour la connectivité des chaînes d'approvisionnement.

La représentante de l'OMC a exprimé son appréciation à l'égard du partenariat et de la collaboration continue avec les pays membres de l'APEC. Elle a également présenté les meilleurs vœux de l'OMC pour la réunion de l'APEC au Chili en 2019, sous le thème de la croissance inclusive, complète et viable, axée sur la population.