L’Autorité fiscale du Zimbabwe (ZIMRA) a approuvé le Plan de mise en œuvre du Programme Mercator pour le Zimbabwe en septembre 2017. L’un des objectifs stratégiques de ce Plan consiste dans le renforcement et l’extension des programmes d’Opérateurs économiques agréés (OEA) et de Contrôle a posteriori (CAP) de la ZIMRA.
Avec le soutien financier fourni dans le cadre du Projet OMD-Finlande de renforcement des capacités dans la région d’Afrique orientale et australe (AOA), une visite d’évaluation CAP/PTP (Programme sur les entreprises fiables bénéficiant d’un traitement préférentiel) pour les fonctionnaires de la ZIMRA a eu lieu du 13 au 17 août 2018 dans les bâtiments de l’administration fiscale sud-africaine à Pretoria, Afrique du Sud. Une délégation de cinq fonctionnaires de la ZIMRA – composée du Responsable du Contrôle et du Risque, du Directeur du Contrôle, du Directeur du Risque et de fonctionnaires chargés du CAP – a assisté à la visite d’évaluation. Ils étaient accompagnés du conseiller au programme Mercator de la ZIMRA ainsi que d’un Expert de l’OMD en matière de CAP.
L’objectif de cette mission consistait à assister la ZIMRA dans le renforcement de ses capacités en matière de CAP et dans l’extension de son programme d’OEA afin d’inclure un large éventail d’opérateurs commerciaux éligibles venant du Zimbabwe et d’ailleurs dans la région, la mission visant également à améliorer les connaissances et les aptitudes des contrôleurs aux fins de la réalisation de contrôles douaniers, et tout particulièrement des contrôles reposant sur des systèmes qui soutiennent l’approche de facilitation et de segmentation des opérateurs commerciaux.
La visite d’évaluation a englobé des informations sur les processus liés au Programme sur les entreprises fiables bénéficiant d’un traitement préférentiel de l’administration fiscale sud-africaine, notamment les procédures de demande, de traitement, les activités d’engagement des clients, la gestion des risques et le profilage des opérateurs commerciaux ainsi que les activités de CAP, en incluant la documentation des systèmes et des passages en revue. Le temps fort de la mission a consisté dans une visite à Nissan Afrique du Sud, une entreprise fiable bénéficiant d’un traitement préférentiel de la part de l’administration fiscale sud-africaine, qui a partagé ses expériences et processus aux fins des meilleures pratiques. Plus important encore, cette visite a souligné l’importance de la mise en place d’une relation de confiance entre les entreprises et la douane. Cette démarche a procuré des avantages tangibles tant pour l’administration fiscale sud-africaine que les entreprises fiables bénéficiant d’un traitement préférentiel, et elle a amélioré la facilitation des échanges.
Lors du retour d’information et de la session de clôture, la délégation de la ZIMRA a chaleureusement remercié l’administration fiscale sud-africaine et l’OMD d’avoir organisé cette mission. Les participants ont indiqué que ces présentations aideront la ZIMRA à étendre son programme d’OEA et à améliorer ses capacités en matière de CAP, étant donné que les travaux nécessaires pour que le Zimbabwe respecte les exigences de l’AFE de l’OMC sont en cours.