À l’occasion de la 19ème réunion du Groupe de travail SAFE, plus 100 représentants des administrations douanières, des services gouvernementaux partenaires, du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), des organisations internationales et des milieux universitaires se sont retrouvés du 21 au 23 février 2018, au siège de l’OMD à Bruxelles.
Dans son discours d’ouverture, Ana B. Hinojosa, Directrice du Contrôle et de la facilitation de l’OMD, a souhaité la bienvenue à la nouvelle coprésidente du GTS pour les douanes, Mme Suzanne Stauffer de l’UE, ainsi qu’à tous les délégués du GTS, les remerciant de leur engagement et de leurs efforts continus au cours de deux dernières années, en vue de la mise à jour du Cadre de normes SAFE et de l’élaboration de nouveaux outils. Compte tenu des inquiétudes mondiales que suscitent les questions sécuritaires et du nouvel élan dont bénéficie la facilitation des échanges, elle a tenu à souligner l’importance du Cadre de normes SAFE et des outils y associés pour améliorer la sécurité de la chaîne logistique et la facilitation à travers des partenariats renforcés fondés sur la confiance, la transparence et la technologie.
Le résultat principal de cette réunion, qui conclut le cycle de révision 2018 du Cadre de normes SAFE, est l’achèvement des travaux sur l’édition 2018. Les grandes nouveautés de la version actualisée du Cadre portent sur l’exigence de données électroniques préalables pour les colis postaux, l’ajout d'une référence à la qualité des données, la présentation de certains avantages minimaux concrets pour les OEA, l’harmonisation des exigences en matière de soumission des données et du concept de guichet unique, le renforcement de la coopération avec d’autres organismes gouvernementaux ayant des compétences règlementaires pour certains produits (comme les armes ou les produits dangereux) et pour le contrôle des voyageurs, et la révision de la définition du terme « validation ».
D’autres jalons de ce cycle de révision incluent notamment l'élaboration des Dossiers sur les OEA et sur les ARM, qui prévoient un certain nombre d’outils nouveaux ou mis à jour (tels que la « Liste globale des avantages octroyés aux OEA », le « Guide de l'auditeur OEA », le Modèle OEA actualisé, le « Guide stratégique sur les ARM », le « Guide pratique pour la mise en œuvre d’ARM », les Modèles d’ARM, la Foire aux questions sur les ARM et le « Guide de mise en œuvre des renseignements préalables concernant le fret (RPCF) ») afin d’apporter des orientations et davantage de soutien aux Membres et aux parties prenantes partenaires pour la mise en œuvre effective et harmonisée des programmes d’OEA et des ARM.
Le GTS a également mis au point un Dossier sur le numéro d’identification des entreprises (NIE), assorti notamment d'une Recommandation et de Directives qui devraient faciliter encore l’application efficace des ARM, au bénéfice des opérateurs commerciaux ainsi que des administrations des douanes.
De plus, le GTS a examiné et avalisé les modules de formation associés au Guide de l’auditeur OEA, les Orientations sur l’usage de l’analyse des données, une Foire aux questions sur les liens entre le Programme d’OEA du Cadre SAFE et l’article 7.7 de l’Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), et les Directives actualisées relatives à la Gestion de la chaîne logistique intégrée (GCLI).
La réunion a été émaillée de présentations et interventions nombreuses et riches de la part de plusieurs délégués sur la mise en œuvre des programmes d’OEA, sur les ARM, les RPCF et l’analyse (ou analytique) des données. Les participants ont également procédé à un échange de vues sur les divers projets et pilotes ayant trait à l’application du concept de GCLI, tels que le pilote sur les scellements intelligents et sûrs, le projet AOLIX et le projet PROFILE.
Enfin, à l’occasion d’une table ronde, le GTS s’est penché sur la façon dont le Cadre de normes SAFE et les outils y associés peuvent contribuer à renforcer la sécurité de la chaîne logistique et la facilitation en créant un environnement commercial juste, stable, prévisible, sûr et durable dans la lignée du thème de l’OMD pour cette année, « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ».
Le Cadre de normes SAFE actualisé et les outils nouveaux ou mis à jour seront présentés à la Commission de politique générale et au Conseil en juin 2018, pour examen et éventuelle adoption, avant d’être rendus publics.