Mission de diagnostic de l'OMD en Haïti

16 février 2018

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a répondu positivement à la demande d'assistance technique de l'Administration générale des douanes d'Haïti (AGD) visant à créer un centre d'évaluation en douane afin de permettre à l'Administration générale des douanes d'accomplir sa mission de façon indépendante.

Un nouveau Code des douanes qui intègre les dispositions de l'Accord sur la mise en œuvre de l'Article VII du GATT de 1994 (Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane) est en cours de finalisation.

Dans ce contexte, deux experts du Secrétariat de l'OMD ont effectué une mission de diagnostic pour évaluer le système de contrôle de l'évaluation en douane de l’AGD et proposer les mesures nécessaires à la mise en œuvre effective de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Cette mission a été rendue possible grâce au soutien du Fonds de coopération douanière Eurodouane.

Au cours de cette mission, qui s’est déroulée à Port-au-Prince du 5 au 9 février 2018, les experts ont travaillé avec les différentes Directions de l’AGD concernées par l'évaluation en douane et le contrôle de l'évaluation en douane des marchandises importées.  Ils ont également rencontré des représentants du secteur privé ainsi que des représentants des commissionnaires en douane.

Un constat préliminaire de la situation actuelle a été présenté à l’Administration générale des douanes pour conclure cette mission.