Lors de deux récentes missions, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a apporté une assistance technique en matière d’évaluation en douane à l’Office Rwandais des recettes (RRA) et à l’Autorité fiscale de l’Ouganda (URA).
Les 22 et 23 janvier 2018, l’OMD a effectué une brève mission de diagnostic à Kigali (Rwanda) afin d’évaluer le système de contrôle de l’évaluation en douane du RRA dans le but de formuler des recommandations visant à renforcer l’infrastructure et les connaissances techniques. Dans le cadre de ce programme, un bref atelier consacré aux principales questions liées à l’évaluation, telles que les redevances et droits de licence, les transactions entre parties liées et les questions relatives aux logiciels, a également été organisé du 24 au 26 janvier.
Les 29 et 30 janvier 2018, l’OMD a effectué à Kampala (Ouganda) une brève étude du module de contrôle de l’évaluation SYDONIA World mis en œuvre par l’URA, élaboré à l’origine par la CNUCED. Une base de données en matière d’évaluation peut constituer un outil d’évaluation des risques utile, notamment dans les pays en développement. Les prix enregistrés dans la base de données doivent provenir de déclarations en douane acceptées antérieurement et la douane peut les examiner conjointement avec d’autres critères lorsqu’elle a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude de la valeur en douane déclarée. Dans de tels cas, l’importateur doit avoir la possibilité de fournir des renseignements complémentaires à la douane avant que la décision définitive ne soit prise.
A la demande de l’URA, un atelier de deux jours consacré aux liens entre l’évaluation en douane et les prix de transfert s’est déroulé les 31 janvier et 1er février 2018 et a réuni des participants provenant des services fiscaux et douaniers de l’URA. Dans le cadre de cet atelier, un expert du service fiscal de l’URA a présenté un exposé instructif au sujet de la fixation des prix de transfert. Les participants ont également examiné des études de cas mises au point par le Comité technique de l’évaluation en douane ainsi que certains cas locaux. Le Directeur général des douanes de l’URA, M. D.C. KATESHUMBWA, a clôturé l’atelier en soulignant l’importance de cette question émergente, tant pour les services fiscaux que douaniers.
Des experts formateurs pré-accrédités de l’OMD provenant de la région Afrique orientale et australe ont participé aux deux ateliers organisés au Rwanda et en Ouganda en animant conjointement les débats.