Les Sous–Groupes de l’OMD sur le commerce électronique^[1] se sont réunis au siège de l’OMD du 23 au 25 janvier 2018. Cette réunion a rassemblé plus de 125 délégués des administrations des douanes, d’autres administrations, du secteur privé, d’autres organisations internationales, des vendeurs/plates-formes de commerce électronique, des prestataires de services express, des opérateurs postaux, des transitaires, des agents en douanes et du monde universitaire qui se sont penchés sur l’élaboration d’un « Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontière ».

Dans ses remarques liminaires, M. Luc De Blieck, Directeur adjoint de la Sous-direction Procédures et Facilitation de l’OMD, a noté que l’évolution dynamique de la chaîne logistique internationale due au commerce électronique transfrontière et les problèmes qui en découlent nécessitaient une nouvelle approche harmonisée garantissant une livraison rapide des colis à l’international tout en assurant le respect de toutes les exigences réglementaires, et notamment de celles liées à la sûreté, la sécurité et la perception des recettes. Il a ensuite invité les délégués à collaborer entre eux en vue de la création de normes internationales sur le commerce électronique transfrontière, conformément à la demande formulée par la Commission de politique générale de l’OMD lors de sa session de décembre 2017.

Les Co-Présidents, M. Xiangyang Sun (Chine) et Mme Marianne Rowden (Groupe consultatif du secteur privé) ont invité les délégués, qui représentent un large éventail de l’écosystème du commerce électronique, à contribuer à l’élaboration d’une narration constructive, assortie d’idées et d’initiatives nouvelles, sur la production d’un cadre pragmatique et normalisé relatif au commerce électronique transfrontière.

Les Sous–Groupes, qui ont adopté une approche globale et inclusive, ont débuté les travaux d’élaboration d’un « Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontière » en s’appuyant sur les huit principes fondamentaux contenus dans la « Résolution de Louxor de l’OMD relative au commerce électronique transfrontière », adoptée par la Commission de politique générale en décembre 2017.

Les Sous–Groupes ont noté que l’évolution rapide du commerce électronique imposait de mettre en place des normes internationales pour les gouvernements/les administrations des douanes et les parties concernées ; ils ont donc regroupé les conclusions des divers travaux en cours et élaboré un projet de normes à partir des principes contenus dans la Résolution pour associer les approches concrètes et normalisées aux spécifications techniques et aux orientations nécessaires à la mise en œuvre de ces approches.

Les travaux réalisés durant ces trois jours ont permis de dessiner les contours du cadre envisagé et de poser des bases solides en vue de son élaboration ultérieure.

Suite à cette réunion, le projet de cadre sera complété et enrichi, puis il sera présenté dans les prochains mois aux organes de travaux concernés au sein de l’OMD, et notamment au Groupe de travail sur le commerce électronique, au Comité de la lutte contre la fraude et au Comité technique permanent. Ces organes feront part de leurs remarques et, le cas échéant, approuveront le projet. La version définitive du projet de cadre devrait être soumise pour adoption lors des sessions de juin 2018 de la Commission de politique générale et du Conseil.

Ce « cadre de normes » sera un instrument complet qui aidera les membres de l’OMD à élaborer un cadre stratégique et opérationnel pour le commerce électronique. En outre, il sera utile pour les membres qui souhaitent améliorer les cadres existants pour mieux répondre aux exigences des modèles commerciaux nouveaux ou en évolution.

Le cadre sera accompagné d’une stratégie de mise en œuvre, d’un plan d’action et d’un mécanisme solide de renforcement des capacités garantissant une mise en œuvre harmonisée et rapide répondant aux besoins et aux impératifs nationaux et régionaux.

Le « Cadre de normes sur le commerce électronique », qui fait écho au thème retenu par l’OMD pour l’année 2018 (« Un environnement commercial sûr au service du développement économique »), aidera les gouvernements et l’ensemble des acteurs concernés en contribuant à l’élaboration d’un environnement efficace, sûr et durable pour le commerce électronique, adapté aux nouvelles réalités.