Mise au point d’outils et d’instruments nouveaux ou actualisés dans le domaine de l’origine, notamment le Guide pratique de la Décision ministérielle de Nairobi de 2015

11 juillet 2018

Dans le cadre du Plan d’action de la Phase III du Dossier Recettes, l’OMD a élaboré un Guide pratique de la Décision ministérielle de Nairobi sur les règles d’origine pour les pays les moins avancés (PMA). Ce nouveau Guide a été mis au point afin d’aider les Membres et les opérateurs du commerce à comprendre et à utiliser les possibilités d’accès préférentiel aux marchés pour les PMA. Il fournit des informations pratiques sur les moyens de remplir les conditions d’admissibilité à un traitement préférentiel, ainsi que des explications détaillées des éléments de la Décision. Le Guide a été mis à la disposition de tous, en anglais [en], en français [fr] et en espagnol [es].

Les Directives sur la certification de l’origine ont été entérinées et publiées en juillet 2014. Elles ont été mises à jour en vue d’y inclure les pratiques nationales appliquées par certains Membres (Nouvelle-Zélande, Suisse et Thaïlande) en matière de certification de l’origine, y compris d’auto-certification. Les Directives actualisées ont été mises à la disposition de tous en anglais [en], en français [fr] et en espagnol [es].

Les Directives relatives à la vérification de l’origine préférentielle ont été actualisées pour y inclure les pratiques nationales appliquées par le Chili en la matière. Le Chili a également communiqué des études de cas qui ont été ajoutées au Guide sur la lutte contre les irrégularités en matière d’origine (excepté la fraude). Ces deux outils mis à jour sont mis à la disposition des seuls Membres de l’OMD, en anglais [en] et en français [fr].

Des modules nouveaux ou actualisés ayant trait à l’origine ont été mis à la disposition des Membres sur la plateforme CLiKC! de l’OMD. Ainsi, cinq nouveaux modules d’e‑learning traitant de la certification de l’origine, du cumul, des critères d’origine, des critères relatifs au transport et de la vérification de l’origine ont été mis au point. Les modules existants (introduction à l’origine et règles d’origine préférentielles) ont également été actualisés.