HMRC et l’OMD lancent lors de la 132ème session du Conseil de l’OMD l’extension de deux ans du programme HMRC-OMD-CNUCED portant sur la mise œuvre de l’AFE

09 juillet 2018

Le 29 juin 2018, l’Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC) et l’Organisation mondiale des douane (OMD) ont signé une convention de subvention d’un montant de 1,6 million de livres dans le cadre de l’extension de deux années du Programme HMRC-OMD-CNUCED portant sur la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges. Grâce à ce renouvellement, le Programme est destiné à soutenir les pays en développement sélectionnés membres du Commonwealth aux fins de mettre effectivement en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en utilisant les outils et normes internationales de l’OMD dans le cadre du Programme Mercator de l’OMD, en étroite coordination avec l’enveloppe de financement distincte pour l’exécution du programme de la CNUCED d’autonomisation relatif aux Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE). C’est au cours de la Réunion des Chefs de gouvernement du Commonwealth que l’annonce du financement a été faite par la très honorable Theresa May, Premier Ministre du Royaume-Uni, soulignant l’engagement constant du Royaume-Uni à soutenir les administrations des douanes de pays moins développés pour mettre en œuvre l’AFE.

Ce partenariat s’appuie sur les résultats positifs engrangés par le précédent programme HMRC-OMD-CNUCED (2015-2018) qui soutenait la mise en place de réformes concrètes liées à l’AFE, notamment au Soudan avec la toute première sélectivité basée sur le risque, en Ethiopie avec les toutes premières décisions anticipées, et l’accession de l’Afghanistan à la Déclaration d’Arusha sur l’éthique en matière douanière. En outre, le programme HMRC-OMD-CNUCED a été le premier à expérimenter les éléments essentiels du modèle opérationnel du volet sur-mesure du Programme Mercator qui est actuellement opérationnel auprès de plus de 40 Membres de l’OMD. Ce faisant, le programme continue d’être le mieux placé pour tenir les promesses face aux ambitions de l’AFE, en s’appuyant sur des interventions sur mesure, et le soutien entre collègues d’agents des douanes en service afin de répondre aux besoins précis de chacun des pays. D’une part, une réserve d’experts accrédités par l’OMD, y compris des agents de HMRC et de la « UK Border Force » (Agence britannique en charge de la gestion des frontières) sera déployée régulièrement pour fournir l’assistance technique à l’appui du Programme et d’autre part, des experts dédiés, spécialistes des dispositions les plus complexes de l’AFE fourniront un fondement technique riche et garantiront la continuité d’un appui en matière de renforcement des capacités.

M. William Williamson, Directeur des douanes et de la fiscalité indirecte, et signataire de la convention de subvention au nom de HMRC a fait observer que : « Le Royaume-Uni soutient de longue date nos Administrations douanières en renforçant leurs capacités, et je suis ravi de pouvoir engager un montant additionnel de 3 millions de livres pour exécuter notre deuxième phase de soutien du programme au cours des deux prochaines années. Le soutien offert à nos partenaires du Commonwealth s’agissant de renforcer durablement leurs capacités douanières aura des retombées stratégiques à long terme pour le RU. Les douanes de HMRC et de la Border Force ainsi que les professionnels du commerce international se voient également offrir la possibilité de vivre une expérience unique s’agissant de développer davantage leur expertise. »

L’OMD remercie HMRC de sa collaboration soutenue et se félicite de pouvoir continuer à offrir un soutien à ses Membres dans le cadre de l’extension dudit programme.

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