A l’invitation du G20, l’OMD a présenté son rapport d’étude sur les flux financiers illicites (FFI) au Groupe de travail du G20 sur le développement (GTD), lors de sa deuxième réunion tenue à Tucumán (Argentine) le 12 juillet 2018.

Ping Liu, Directeur des Questions tarifaires et commerciales du Secrétariat de l’OMD, a présenté les principales constatations du rapport d’étude concernant l’évaluation des méthodes appliquées pour estimer l’ampleur des FFI via la fausse facturation dans le commerce (FFC), ainsi que le Récapitulatif du rapport d’étude et les Recommandations stratégiques en matière de lutte contre les FFI/FFC, à savoir 1) obtenir un mandat suffisant pour la douane, 2) renforcer les capacités, 3) renforcer le partenariat avec le secteur privé, les autorités fiscales, les cellules de renseignement financier, la police et les administrations douanières des partenaires commerciaux, et 4) utiliser les nouvelles technologiques, telles que les chaînes de blocs.

Les Membres du GTD du G20 ont pris acte avec satisfaction du rapport d’étude de l’OMD.

Le rapport d’étude a été élaboré par un groupe de corédacteurs composé de Membres de l’OMD et d’experts externes d’autres organisations internationales et de milieux universitaires, notamment l’OCDE.  Il a été approuvé par la Commission de politique générale et le Conseil de l’OMD en juin 2018, après la tenue d’une Conférence mondiale de l’OMD sur les FFI/FFC qui s’est déroulée à Bruxelles, le 23 mai 2018.  En juin 2017, un Plan d’action sur la douane et la lutte contre les FFI avait été adopté par la Commission de politique générale et le Conseil de l’OMD à titre de réponse provisoire au mandat du G20.

Le Communiqué des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 (Sommet de Hangzhou, 4 et 5 septembre 2016) indique que « 36. Nous continuerons à lutter contre les flux financiers transfrontaliers résultant d’activités illicites, notamment la fausse facturation délibérée dans le commerce, qui entrave la mobilisation des ressources nationales au profit du développement, et nous accueillons avec satisfaction la communication et la coordination avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de l’élaboration d’un rapport d’étude dans ce domaine après le sommet de Hangzhou. ».  La présentation du rapport d’étude de l’OMD au GTD du G20, c’est-à-dire là où les travaux du G20 sur les FFI ont débuté, représente le résultat le plus abouti de l’engagement pris par la communauté douanière internationale auprès du G20 (Présidences chinoise, allemande et argentine, Membres du G20) afin de répondre au mandat des chefs d’Etat et de gouvernement du G20.