L'OMD publie aujourd'hui le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier, instrument adopté fin juin 2018 par le Conseil, organe décisionnel suprême de l'Organisation, ainsi qu'une Résolution visant à assurer une mise en œuvre harmonisée et efficiente du Cadre.
S'appuyant sur les principes fondamentaux énoncés dans la Résolution de Luxor adoptée en 2017, le Cadre fixe des normes de base relatives au commerce électronique transfrontalier. Les 15 normes qu’il énonce sont concises et s’attachent à l’environnement du commerce électronique en vue d’apporter des solutions pragmatiques, justes et innovantes tout en tenant compte des attentes et préoccupations diverses exprimées par les administrations douanières et autres parties prenantes.
Au cœur du Cadre se trouvent l'échange de données électroniques anticipées, ces dernières permettant de gérer efficacement les risques et de faciliter le mouvement des petits envois de faible valeur envoyés dans le cadre de transactions B2B ou C2C, ainsi que l’adoption de procédures simplifiées en matière de dédouanement, de perception des recettes et de retour des marchandises en partenariat avec les différents acteurs du secteur. En outre, le Cadre encourage l'utilisation d'équipements d'inspection non intrusive et le recours à des outils d'analyses des données et autres technologies de pointe.
Le Cadre de normes s’adresse aux administrations douanières désireuses d’élaborer des cadres stratégique et opérationnel pour le commerce électronique. Il sera également utile à celles qui cherchent à améliorer les cadres existants afin de répondre efficacement aux exigences des nouveaux modèles économiques ou des modèles économiques en cours d'évolution. Les administrations sont censées mettre en œuvre ces normes en étroite coopération avec les autres organismes gouvernementaux concernés et les acteurs du commerce électronique, conformément à leurs priorités nationales, à leurs capacités, à leurs ressources humaines et financières et à leurs procédures internes.
À l'avenir, le Cadre de normes sera enrichi de spécifications techniques et de directives afin d’en assurer la mise en œuvre rapide, efficace et harmonisée.
L'OMD est également prête à aider ses Membres à mettre en œuvre le Cadre de normes et les outils qui y sont associés à travers des activités de renforcement des capacités. Cinq ateliers régionaux sont déjà prévus en 2018/2019 pour promouvoir et soutenir la mise en œuvre des normes du Cadre et autres outils pertinents. Le premier événement de ce type aura lieu les 16 et 17 juillet en Inde pour les pays de la région Asie-Pacifique.