Le 11 juin 2018, à l’occasion de la 20ème Conférence annuelle de l’Organisation des douanes d’Océanie (OCO) qui s’est tenue à Melbourne (Australie) et à laquelle assistait le Secrétaire général de l’OMD, le Ministre de la Justice de Kiribati, représentant son Gouvernement, a déposé l’instrument d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (amendée) (Convention de Kyoto révisée - CKR).
De ce fait, Kiribati devient le tout premier non-Membre de l’OMD à adhérer à la Convention. En vertu de l’Article 8.1 de la CKR, tout Membre du Conseil et tout Membre de l’Organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées peut devenir Partie contractante à la Convention en y adhérant. Il convient de rappeler qu’en juin 2017, l’OMD a organisé un atelier couronné de succès sur la CKR pour les douanes de Vanuatu et que, grâce au soutien financier du Secrétariat de l’OCO, la participation audit atelier avait été élargie à 6 non-Membres de l’OMD ((îles Cook, îles Salomon, États fédérés de Micronésie, Kiribati, Nauru et Tuvalu). Le développement de plans d’action clairs par chacune des Iles du Pacifique susmentionnées en vue de leur adhésion à la CKR figure parmi les importants résultats atteints lors de cet atelier.
Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée (CKR), un instrument juridique de l’OMD, considérée comme le fondement des régimes douaniers modernes et efficaces du 21ème siècle, a également été largement utilisée lors des négociations relatives à l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). L’adhésion à la CKR et, surtout, sa mise en œuvre, complète les efforts des pays en vue d’une ratification et d’une mise en œuvre de l’AFE de l’OMC. Avec l’adhésion de Kiribati, la Convention compte désormais 114 Parties contractantes.
Parmi les éléments clés de la Convention figurent l’application de régimes douaniers simplifiés dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques pour un contrôle douanier efficace, un partenariat fort avec le secteur privé et les autres parties prenantes et un système de recours aisément accessible.
Dans un environnement international marqué par une volonté d’appliquer l’AFE de l’OMC de manière prompte et harmonisée, l’OMD se réjouit de constater que le nombre de Parties contractantes à la CKR continue de croître, en particulier étant donné que cet instrument est au cœur de Dossier Compétitivité économique (DCE) de l’OMD. Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, encourage fortement les Membres de l’OMD et les autres Membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à suivre l’exemple de Kiribati et à adhérer à la CKR (et, en particulier, à mettre en œuvre ses dispositions) dans les meilleurs délais, vu l’importance de cet instrument pour la douane et la communauté du commerce international.