Une nouvelle initiative qui devrait permettre aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de profiter pleinement des opportunités du commerce international a été dévoilée le 28 juin 2018 par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Centre du commerce international (CCI).  Mis au point afin de garantir aux MPME qu’elles puissent bénéficier des réductions sur les droits de douane prévues par les accords de libre-échange, le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator ou Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD a été conçu pour aider les entreprises dans les pays en développement à tirer un plus grand parti des accords commerciaux préférentiels.

Durant la cérémonie de lancement du Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD à Bruxelles, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a déclaré : « L’OMD est ravie de faire équipe avec le CCI pour cette nouvelle initiative conjointe, qui vise à augmenter la transparence et la connaissance du commerce et à rendre le sujet des règles d’origine plus accessible aux douaniers, aux entreprises, aux décideurs commerciaux et aux institutions chargées du commerce ». Il a ajouté que « l’OMD joue un rôle important pour maximiser l’utilisation des règles d’origine dans le cadre des accords commerciaux, à travers son expertise technique mais aussi à travers le recours à des outils efficaces tels que l’Étude comparative des règles d’origine préférentielles. »

Dans son allocution d’ouverture, Arancha González, Directrice exécutive du CCI, a déclaré : « Ce nouvel outil sur les règles d’origine améliorera la transparence des échanges internationaux. Il générera davantage d’opportunités commerciales pour les MPME, qui pourront dès lors profiter pleinement des bénéfices offerts par les accords commerciaux dans la mesure où cet outil rendra les règles complexes du commerce plus transparentes et plus facilement accessibles. »

Disponible en ligne à l’adresse www.findrulesoforigin.org, le Facilitateur CCI-OMD contient des renseignements sur les accords commerciaux et les taux tarifaires d’application au niveau du produit. La base de données inclut les règles d'origine spécifiques par produit ainsi que les dispositions sur la certification de l’origine. L’utilisateur y trouvera également les informations sur les documents nécessaires, tels que les certificats d’origine.

À l’heure actuelle, l’initiative couvre les marchés de destination de 85 pays, dont la plupart des économies développées. L’outil en ligne couvre tous les produits dans le monde, des matières premières agricoles aux machines et aux appareils électroniques plus sophistiqués.

Le commerce mondial est régi par plus de 400 accords commerciaux régionaux et arrangements préférentiels. La base de données est vouée à les couvrir tous au final. À long terme, la disponibilité de ces informations permettra aux MPME d’atteindre de nouveaux marchés d’exportation et de profiter des avantages qu’offrent les accords commerciaux en matière de droits de douane. Les MPME pourront également diversifier leurs marchés d’exportation dans la mesure où grâce au Facilitateur, elles seront plus à même de comprendre si elles remplissent les critères leur permettant de bénéficier de préférences tarifaires sur plusieurs marchés à la fois.

Les MPME ont souvent eu du mal à trouver des informations fiables et faciles à utiliser concernant les taux de droit imposés et les règles d’origine d’application, ce qui ne leur a pas permis de profiter pleinement des opportunités du libre commerce. Avant le lancement du Facilitateur CCI-OMD sur les règles d’origine, il n’existait pas de base de données sur les avantages tarifaires garantis par les accords commerciaux en lien avec les règles d’origine correspondantes. En conséquence, de nombreuses MPME ne sont pas au courant et ne profitent pas des taux de droits faibles, voire nuls, que prévoient certains accords commerciaux et elles souffrent de l’écart de compétitivité par rapport aux grandes sociétés.

Les règles d’origine figurent parmi les sources les plus courantes de plaintes de la part des MPME dans la série d’enquêtes de sondage menées par le CCI auprès des entreprises dans plus de 60 pays.

La fourniture de renseignements vitaux sur l’accès aux marchés, grâce à un outil de recherche simple et rapide, réduit de manière significative les coûts d’accès à l’information et permet aux MPME de saisir les opportunités commerciales qui s’offrent à elles.

À propos de l’OMD

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation internationale consacrée exclusivement aux questions douanières. Forte de ses 182 Membres répartis dans le monde entier et qui ensemble représentent environ 98 % des échanges commerciaux internationaux, l’OMD est reconnue comme étant la voix de la communauté douanière. Elle se démarque en particulier par son expertise dans l’élaboration de normes internationales, la simplification et l’harmonisation des procédures douanières, la sécurité du commerce, la facilitation des échanges, la lutte contre la fraude douanière et le contrôle de la conformité, la nomenclature des marchandises du Système harmonisé, l’évaluation en douane, l’origine ainsi que le renforcement des capacités douanières.

Pour plus d’informations :

www.wcoomd.org

communication@wcoomd.org

Mette Werdelin Azzam, Administratrice technique principale (Origine), Direction des questions tarifaires et commerciales (OMD), +32 2209 9204, mette.azzam@wcoomd.org

À propos du CCI

Le Centre du commerce international (ou International Trade Centre, en anglais) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Le CCI (ITC, son acronyme anglais) a pour but d’aider les petites et moyennes entreprises des économies en développement et en transition à devenir plus compétitives sur les marchés mondiaux, contribuant de la sorte au développement économique durable dans le cadre du programme Aide pour le commerce et aux Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Pour plus d’informations :

Jarle Hetland, Responsable médias, Bureau de la Directrice exécutive; Tél: + 41 22 730 0145; + 41 79 582 9180 (Portable), hetland@intracen.org

Mondher Mimouni, Chef, Trade and Market Intelligence (CCI-ITC), +41 22 730 03 71, mimouni@intracen.org