L’OMD apporte son soutien à la République du Burundi dans sa démarche d’adhésion à la Convention de Kyoto révisée

01 juin 2018

Répondant à une demande de l’Office Burundais des Recettes (OBR) et avec le soutien financier du Gouvernement finlandais, à travers le WCO-FINLAND-ESA Project (Phase 2), l’OMD a organisé un atelier national sur la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (amendée) connue sous le nom de Convention de Kyoto révisée (CKR) afin d’accompagner le Burundi dans sa procédure d’adhésion à cet important instrument.

La CKR est un instrument juridique de l’OMD considéré par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle. Lorsqu’elle est mise en œuvre à grande échelle, elle donne aux échanges internationaux la prévisibilité et l’efficacité que le commerce moderne exige. L’adhésion à la CKR est perçue comme une étape importante dans la démarche de tout pays s’efforçant de promouvoir encore davantage le commerce légitime et d’encourager la pratique de contrôles douaniers efficaces. A ce jour, on compte 113 parties contractantes à la CKR.     

Cet atelier s’est déroulé du 21 au 25 Mai 2018 à Bujumbura au Burundi et il avait pour objectif de finaliser les travaux de l’analyse comparative entre les dispositions de la CKR et la législation douanière nationale et régionale applicable au Burundi. Près de quinze participants (membres du Groupe de travail et représentant l’OBR, le Ministère du Commerce et les partenaires de la douane) ont activement contribué à cet atelier. Auparavant, l’OBR avait déjà bénéficié d’un séminaire de sensibilisation et de formation en Juillet 2017 et a tenu, en interne, des sessions au cours desquelles le Groupe de travail a procédé à l’analyse préliminaire des écarts.

Dans son allocution d’ouverture de l’Atelier, le représentant du Commissaire général de l’OBR et en sa qualité de Directeur des Services douaniers et du E-business, a présenté la vision du Gouvernement du Burundi sur la facilitation des échanges et a insisté sur l’importance et les avantages de l’adhésion à la CKR. Il a également rappelé les espoirs que plaçait son pays dans l’adhésion à la CKR et sa mise en œuvre.
L’équipe de mission de l’OMD, composée de deux experts du Secrétariat et de l’administration des douanes du Gabon, a prodigué des conseils détaillés sur les principes de la CKR, les droits et obligations des Parties contractantes à la Convention ainsi que sur les dispositions contenues dans le corps de la Convention, dans l’Annexe générale et dans les Annexes spécifiques. Avec l’aide des experts de l’OMD, les participants à l’atelier ont évalué la conformité des dispositions de la CKR avec la législation régionale et nationale applicable au Burundi. Dans le cadre de cet exercice, des mesures de suivi ont été esquissées dans des domaines où il s’est avéré que la législation régionale ou nationale n’était pas en totale conformité avec les dispositions de la CKR. Ce travail sera finalisé par le Groupe mis en place et un projet de plan d’action détaillé de l’adhésion du Burundi à la CKR et de sa mise en œuvre sera soumis au Commissaire général dans les meilleurs délais.

Lors de la séance de clôture de l’Atelier, les experts de l’OMD se sont déclarés très satisfaits de l’excellente organisation locale de l’Atelier et ont apprécié la volonté de l’OMD d’apporter son soutien à l’OBR dans sa démarche relative à l’adhésion du Burundi à la CKR.