L’OMD soutient Cuba en matière de mise en œuvre d’un système de décisions anticipées et d’amélioration des travaux de classement tarifaire

08 juin 2018

Un atelier national consacré au Dossier Recettes de l’OMD s’est déroulé à La Havane (Cuba), du 28 mai au 1er juin 2018, avec le soutien financier du FCD-Chine.  Au total, vingt fonctionnaires des douanes ont activement participé à cet atelier qui était animé par un expert du Secrétariat de l’OMD et un expert de l’Administration des douanes de l’Espagne.

L’atelier a porté sur l’amélioration de la structure actuelle des travaux de classement tarifaire et sur la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement.  Le système de décisions anticipées est l’un des éléments requis pour satisfaire aux exigences de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges qui est entré en vigueur le 22 février 2017.

Durant cet atelier, les animateurs ont expliqué la teneur des outils et instruments élaborés dans le cadre du Dossier Recettes au sujet des décisions anticipées.  Des exposés concernant le classement dans le SH, y compris les amendements en cours d’examen aux fins du SH de 2022, ont également été présentés.  Le Directeur des techniques douanières, M. José Luis Muñoz Toca, a présenté un exposé sur la situation actuelle au sein de la douane cubaine au sujet de l'infrastructure en matière de classement tarifaire et des mesures nécessaires pour améliorer la structure des travaux de classement tarifaire et mettre en œuvre les décisions anticipées.  Il a également indiqué aux participants que la nouvelle loi prévoyant des décisions anticipées en matière de classement tarifaire était déjà en cours d'approbation au plus haut niveau du gouvernement cubain.

Au terme de l’atelier, les participants ont présenté les résultats de l’application pratique de l’Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et d'origine et les infrastructures connexe, notamment un plan d’action assorti de propositions et de solutions concernant la modernisation des travaux de classement et la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement.  Le Premier Vice-Directeur des douanes, le Colonel Nelson Enrique Cordovéz Reyes, a souligné l’importance du classement dans le SH et de la mise en œuvre d’un système effectif de décisions anticipées afin de renforcer la douane cubaine dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.  Il a également reconnu la nécessité de transmettre les connaissances nécessaires aux fonctionnaires travaillant dans ce domaine et a remercié l’OMD pour son soutien constant.  Il a confirmé que le plan d’action relatif à la mise en place d’une meilleure structure en matière de classement et aux décisions anticipées présenté par les participants sera pris en considération par la Direction générale afin de déterminer la voie à suivre.