Plus de 150 délégués des douanes ont participé à la 37ème session du Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD (CLF) qui a eu lieu à Bruxelles du 19 au 23 mars 2018 et était placée sous le thème « Lutte contre la fraude en matière douanière : sécuriser les flux commerciaux et le mouvement des personnes ».
Le thème retenu cette année par le Comité traduit l’importance croissante du rôle joué par la communauté douanière internationale pour répondre aux défis de la sécurité internationale tout en préservant les intérêts des entreprises légitimes et des voyageurs. Il s’accorde également très bien avec le thème général choisi par l’OMD pour l’année 2018, à savoir « Un environnement commercial sur au service du développement économique », et nombre des initiatives et des projets présentés au Comité durant toute les sessions contribuent à la création d’un tel environnement.
D’autres organisations partenaires de l'OMD ont participé aux débats, et notamment des représentants du Secrétariat de la CITES, d’Europol, de Frontex, du Tribunal pénal international, d’INTERPOL, du Comité des Nations unies contre le terrorisme, du Programme des Nations unies pour l’environnement, de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
M. John E. Scanlon, Secrétaire général du Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), invité à prononcer une allocution lors de la session d’ouverture de la réunion, a souligné l’importance du rôle de la douane dans la lutte contre le trafic illicite des espèces sauvages et il a salué le partenariat solide mis en place au fil des années entre le Secrétariat de la CITES et l'OMD. Il a également mis en avant le fait que les deux organisations s’employaient à équilibrer les contrôles et la facilitation avant de noter les progrès réalisés jusque-là, rappelant en particulier à cet égard que le braconnage des éléphants dans le monde a diminué entre 2012 et 2016, tandis qu’augmentait dans le même temps le nombre des saisies d’ivoire enregistrées par les administrations des douanes.
Le Secrétaire général adjoint de l’OMD, M. Ricardo Treviño Chapa, a également pris la parole. Il a remercié le Secrétaire général de la CITES pour son leadership et pour son approche privilégiant le partenariat–un atout majeur dans la lutte contre la criminalité touchant aux espèces sauvages–avant de souligner l’importance du rôle du CLF pour orienter les activités de lutte contre la fraude douanière vers une atténuation effective des risques émergents. Il a rappelé combien il était nécessaire de favoriser les partenariats à tous les niveaux avec les autres administrations concernées, de manière à apporter des réponses conjointes et efficaces.
Huit sessions figuraient au programme de la réunion et portaient sur des thèmes abordés dans les principaux programmes de lutte contre la fraude de l’OMD, à savoir les drogues et les précurseurs ; l’environnement ; le renseignement et la gestion des risques ; les DPI, la santé et la sécurité et, enfin, la sécurité et le trafic des objets culturels. Lors de chaque session, un débat interactif a été organisé sur un thème présentant un intérêt vital. Par exemple, à l’occasion du débat sur la sécurité du mouvement des personnes, des experts ont pris part à une table ronde portant sur « les aéroports au XXIe siècle », durant laquelle ils ont évoqué les meilleures pratiques existantes et ont identifié les défis à relever. Lors d’une autre table ronde sur les enquêtes douanières, les divers processus d’enquête existants ont été décrits ainsi que certains des éléments clés nécessaires à cette activité (par exemple les mécanismes de coopération et les partenariats, l’efficacité du recueil des preuves, les cadres juridiques et réglementations couramment employés ou encore les approches reposant sur les renseignements).
S’agissant des élections aux fonctions de Président et de Vice–Président du CLF, de nombreux délégués ont soutenu le duo actuel, composé des délégués de l’Australie et de l’Inde, en louant l’efficacité de la conduite et de la structure du Comité mais aussi la qualité des débats. Mme Abigail Bradshaw, la Présidente en exercice (Administration des douanes de l’Australie) et le Vice–Président actuel, M. Debi Dash (Administration centrale des douanes et accises de l’Inde) ont été réélus à leurs postes respectifs. Il a été annoncé que la 38ème Session du Comité de la lutte contre la fraude se déroulerait au printemps 2019.