Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD a tenu sa 61ème session du 6 au 16 mars 2018 au siège de l’OMD à Bruxelles. Cette session marquée par la célébration du 30ème anniversaire de la Convention sur le Système harmonisé (SH), a réuni plus de 120 participants représentant 67 Parties contractantes à la Convention sur le SH, une administration Membre de l’OMD et des organisations internationales et régionales.
Durant cette session, Le CSH a pris 275 décisions de classement (dont 251 concernant des produits pharmaceutiques (DCI)). Les décisions prises se rapportent à une large gamme de produits couverts par l’ensemble de la Nomenclature du SH dans au moins sept domaines différents.
Des fructueuses discussions ont été menées ayant pour objectif le classement de produits nouvellement commercialisés sur le marché mondial, essentiellement dans le domaine de la haute technologie comme par exemple des stylos d’impression 3D, des modules à diodes superluminescentes, des antennes de communication, un équipement pour la fabrication de modules de dispositifs à LCD, un smartphone et un véhicule aérien sans pilote.
Le Comité a en outre adopté 4 jeux de modification des Notes explicatives et a approuvé 36 nouveaux Avis de classement et en a supprimé un seul avis.
Dans le cadre des travaux de préparation de la Septième version du SH de 2022, trente (30) jeux d’amendement à la Nomenclature ont été adoptés. Certaines décisions ont été renvoyée devant le Sous-Comité de révision du SH pour l’examen d’éventuels amendements à apporter à la Nomenclature et qui concerne notamment les questions ayant trait à l’environnement et la sécurité humaine ou encore la clarification des textes ayant trait au classement des marchandises comme par exemple les produits à diodes émettrices de lumière et les modules d’affichage à écran plat.
Le Comité a pris en outre quelques décisions de saisir le Sous-Comité scientifique sur des questions de classement des marchandises à caractère scientifique pour plus de clarification et précision, comme par exemple des produits de thérapie cellulaire.
Cette réunion était une occasion pour présenter un rapport sur la situation des Parties contractantes à la Convention du SH relative à la mise en œuvre du SH 2017 et aux recommandations liées au SH et questions connexes. A la date du 1er janvier 2018, 108 Parties contractantes ont mis en œuvre le SH de 2017, le nombre total de Parties contractantes appliquant le SH de 2017 devrait s’élever à 116 d’ici à la fin du premier trimestre de 2018.
Durant la réunion, Le Directeur des questions tarifaires et commerciales a annoncé que les Administrations du Ghana et de l’Azerbaïdjan ont notifié au Secrétariat qu’elles ont accepté certaines Recommandations du Conseil, en soulignant que l’Administration du Ghana a accepté 7 Recommandations, ce qui témoigne le ferme engagement d’un pays en développement à les mettre en œuvre.