Près de 200 administrations Membres de l’OMD et organisations parties prenantes ont pris part à la 9ème session du Comité du renforcement des capacités (CRC) qui s’est tenue à Bruxelles du 26 au 28 février 2018.
Le Secrétaire général, M. Kunio Mikuriya, a souhaité la bienvenue aux participants de la réunion et a souligné l’importance des travaux du Comité, en permettant l’application des outils et instruments de l’OMD d’une manière éclairée. Lors de son allocution, le Secrétaire général a mis l’accent sur les résultats des dialogues de haut niveau avec le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, notant en particulier la contribution de la Douane aux Objectifs de développement durable (ODD) des NU ainsi qu’aux mesures non fiscales de la performance, y compris la facilitation et la protection de la société. Abordant le thème de la réunion, le Secrétaire général a fait état des discussions conjointes entre la Banque mondiale et l’OMD sur le développement d’une méthodologie plus étoffée aux fins d’évaluer la performance aux frontières, tirant parti des perspectives de l’OMD et de ses Membres et de l’expertise de la Banque mondiale, en particulier des analyses de la performance logistique et la facilité de faire des affaires. Ce fut également l’occasion pour le Secrétaire général de présenter le Secrétaire général adjoint de l’OMD nouvellement élu, M. Ricardo Trevino.
Lors de son allocution d’ouverture, la Directrice générale des douanes suédoises, Mme Thérèse Mattsson, s’est penchée sur l’histoire de la douane suédoise, vieille de 380 ans, en tant qu’agence, ainsi que sur les exigences actuelles et les nouvelles réalités qui font progresser l’agence vers une douane plus intelligente et axée sur le citoyen. Mme Mattsson a laissé entendre qu’il était nécessaire que la douane inspire confiance au public et aux parties prenantes privées, alors même que les exigences, attentes et réalités nouvelles obligent les administrations à s’ouvrir aux innovations et au changement. Elle a indiqué que des solutions simples et intelligentes qui fournissent un service de qualité aux citoyens et aux entreprises tout en encourageant le respect volontaire des règles, étaient essentielles pour gagner la confiance du public. Elle a souligné aussi l’importance de la diversité et du partenariat, tout comme de mettre en place en environnement professionnel attrayant pour soutenir la douane intelligente et des partenariats renforcés publics et privés à la frontière.
En s’inspirant du thème de la réunion « La douane intelligente », le Comité a bénéficié d’exposés portant sur les dernières tendances technologiques qui ont déjà une incidence sur les opérations douanières et la formation. Les développements en matière de télédétection, d’apprentissage automatique, de robotique, de réalité augmentée et de réalité virtuelle trouvent déjà une application sur le terrain ; cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir. En même temps, le Comité s’est intéressé rétrospectivement à l’histoire de la douane et à l’évolution des mandats des administrations douanières au-delà du recouvrement des recettes, prenant en considération la protection sociale, la facilitation des échanges et la sécurité. En confrontant le passé et le futur, le Comité a également débattu des tendances actuelles en matière de mesure de la performance, mettant l’accent sur les applications des Membres visant à promouvoir une prise de décision tactique et stratégique, tout en veillant à un plus haut degré d’éthique et de redevabilité. Le Comité a aussi examiné les derniers développements intervenus en matière de diversité et d’égalité de genre, prenant acte des efforts de l’OMD dans ce domaine.
Le Directeur du renforcement des capacités, M. Ernani Checcucci, a présenté au Comité le rapport des activités de renforcement des capacités de l’OMD depuis sa dernière session en mars 2017. Il a souligné quelques-uns des principaux thèmes contextuels du présent rapport annuel, comprenant l’AFE, le commerce électronique et les technologies émergentes, tout en mettant en évidence les principes fondamentaux d’un soutien basé sur les besoins, les approches de gestion de projet ainsi que l’alignement sur les plans stratégiques régionaux et nationaux. Le Directeur a poursuivi son exposé pour examiner les résultats de projets spécifiques de renforcement des capacités, mettant l’accent sur la finalisation de matériels de formation et de procédures opérationnelles normalisées dans le cadre du programme régional d’OEA de la CAE, le nouveau guide de gestion des ressources humaines, ainsi que les engagements politiques de haut niveau, tels que la signature de la Déclaration d’Arusha par l’Afghanistan en juillet 2017. Il a ensuite fait état des 492 missions effectuées au cours de la période considérée, soit 49 % de plus par rapport à l’année précédente, 33 Membres bénéficiant à ce jour d’un soutien dans le cadre du volet sur mesure du Programme Mercator.
Le Comité a ensuite salué et/ou approuvé un certain nombre d’initiatives, comprenant :
- Un appel aux Membres s’agissant d’étudier l’évolution du mandat des administrations des douanes et la nécessité pour celles-ci de la refléter dans leur énoncé de missions ;
- L’importance de la mesure de la performance dans le cadre d’une administration des douanes intelligente ;
- La présentation par le FMI de l’Enquête internationale proposée sur les administrations des douanes (ISOCA) ;
- L’actualisation du Guide de l’OMD sur l’étude du temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises, comprenant une phase de surveillance et d’évaluation ainsi qu’un nouvel accent sur l’engagement des parties prenantes ;
- Les derniers développements intervenus s’agissant de la diversité et l’égalité de genre et l’OMD ;
- La proposition du Secrétariat de l’OMD de mettre à jour les normes PICARD ;
- La nouvelle approche de l’OMD de la stratégie de la formation ;
- L’actualisation du Dossier sur les ateliers de gestion de projet ;
- L’actualisation des Chapitres 5 et 10 du Recueil de l’OMD visant à développer le renforcement des capacités.
La présente session du CRC s’est tenue sous la présidence de M. Per Arvid Nordli (Norvège) qui a tenu ce rôle pour la dernière fois. Le Directeur du renforcement des capacités a exprimé les sincères remerciements de l’OMD au Président sortant pour son dévouement et travail assidu. Le CRC a ensuite procédé à l’élection de son nouveau Président et Vice-Président. Mme Velma Ricketts-Walker, Directrice générale de la douane jamaïcaine, a été élue nouvelle Présidente du CRC, et M. Daniel Perrier, de l’Agence des services frontaliers du Canada, Vice-Président. A titre provisoire, le prochain CRC devrait se tenir en avril 2019.
Un récapitulatif ainsi qu’un rapport complet de la présente réunion du CRC seront envoyés prochainement aux participants.